 | Catholic Church - 1801 - 12 pàgines
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pàgines
...relire et altend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de Fêtablissement du culte catholique en France , et de la profession...Consuls de la République. En conséquence , d'après cette reconnsissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pàgines
..., apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. blissement du culte catholique en France , et de la profession...Consuls de la République. En conséquence , d'après cette reconnsissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 pàgines
...Sainteté reconuoît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...catholique en France , et de la profession particulière qu'eu fout les Consuls de la République. Eu conséquence , d'après cette reconnoissance mutuelle... | |
 | Jean Marie de Châteaugiron - 1802 - 722 pàgines
...heureux de la religion: et c'est ainsi irue- la religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de ta profession particulière qu'en font les consuli (1). Une tolérance péni( I ) La religion retire... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pàgines
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France'^ 3 et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République* "' -. Jfaee cum Ita sint... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pàgines
...Sainteté reconnoît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du Culte catholique en France , et de la pro(l) Ces articles intéressant la totalité des Français , nous -les donnons en entier. fession... | |
 | Jacques Peuchet - 1805 - 630 pàgines
...2°.queS.S. reconnaît également que cette religion a retiré et attend encore en ce moment le p/us grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France ; 5°. que -la religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France; son... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pàgines
...Sainteté reconuoît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...Consuls de la République. En conséquence , d'après cette rcconnoissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la •tranquillité... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pàgines
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a relire elattend encore en ce moment leplus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour le maintien de la tranquillité... | |
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Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... 
