 | 1718 - 444 pàgines
...du présent article, à tout autre titre que pour infirmités. 15. Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés 'numériquement...gens désignés par leur numéro pour faire partie ilu-lit. contingent qui se trouveront dans un des cas saivans : i°. ceux qui ont contracté un engagement... | |
 | France - 1818 - 636 pàgines
...considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingenta fournir, les jeunes gens désignés par leur numéro...contingent, qui se trouveront dans un des cas suivans t i .° Ceux qui ont contracté un engagement volontaire dans un des corps de l'armée; a.° Lesjeunes... | |
 | 1817 - 904 pàgines
...du présent article, à tout antre titre que pour infirmités. i5. Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait à l'appel , et comptés numériquement...déduction du contingent à fournir , les jeunes gens désignes par leur numéro pour faire partie dudit contingent qni se trouveront dans un des cas suivans... | |
 | France - 1818 - 638 pàgines
...du présent article, à tout autre titre que pour infirmités. I j. Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement...contracté un engagement volontaire dans un des corps de Farinée ; 2.° Les jeunes marins portés sur les registres-matricules de l'inscription maritime, conformément... | |
 | 1818 - 692 pàgines
...tout autre titre que pour infirmités. If. Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait h l'appel , et comptés numériquement en déduction...contingent, qui se trouveront dans un des cas suivans : .1.* Ceux qui ont contracté un engagement volontaire dans un des corps de l'armée ; 2.° Les jeunes... | |
 | 1822 - 482 pàgines
...Extrait de la loi sur le recrutement de l'armée. Du io mars 1818. 15. Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait à. l'appel, et comptés numériquement...contingent, qui se trouveront dans un des cas suivans : 5.° Les élèves de l'école normale, et les autres membres de l'instruction publique qui contractent... | |
 | 1825 - 858 pàgines
...Constitution, et affaires intérieures 167 désignés par leur numéro pour faire partie dudit con- tingent , qui se trouveront dans un des cas suivans : i° Ceux...engagement volontaire dans un des corps de l'armée ; 3° Les jeunes marins porté* sur les registres matricules de l'inscription maritime, conformément... | |
 | France - 1825 - 568 pàgines
...'tera dans comptés numériquement en déduction du contingent à fournir, les jeunes gens de-signes par leur numéro pour faire partie dudit contingent , qui se trouveront dans un des cas suivait! : — i° Ceux qui ont contracté un engamembre du conseil générai du département, d'un... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 pàgines
...sont rappelés dans le tirage subséquent. (Ibid., art. 10.) ART. i3i3. Sont dispensés, considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement...numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouvent dans un des cas suivans : i". Ceux qui ont contracté un engagement volontaire dans un des... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pàgines
...prélats revêtus de la pairie. 79o. — Honneurs militaires et civils qui leur soat rendus. «ï'uction du contingent à fournir les jeunes gens, désignés...par leur numéro pour faire partie dudit contingent : i ° S'ils se trouvent frères des écoles chrétiennes ; 2° S'ils sont régulièrement autorisés... | |
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Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront dans l'un des cas suivants : 1°... 
