 | Société pour l'instruction élémentaire - 1846 - 1126 pàgines
...générale du pays et pour sa puissance. PROJET DE LOI. LOGIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut ; Nous avons ordonné et ordonnons...projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés des départements, par notre ministre secrétaire d'Etat... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1831 - 748 pàgines
...c'est-à-dire, de lu C\uvv\c eX PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à fous prësens et à venir; salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit , soit présenté en notre nom à la Chambre des députés des départemens, par notre ministre... | |
 | 1815 - 456 pàgines
...Le projet suivant a été lu par M. le comte Portails, conseiller d'Etat. Projet de loi. Locis, etc. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom , à la chambre des dépotes des départcmens par notre garde des maux et par le comte... | |
 | 1815 - 440 pàgines
...nouvelle garantie de tous leurs droits politiques et civils, fondés sur la charte constitutionnelle , Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la Chambre des Députés des départemens par notre ministre de l'intérieur. Art. ier. Les... | |
 | 1815 - 1020 pàgines
...projet suivant a été lu par M. le comte Portails, conseiller d'Eur. Projet de loi. Loin',, elc. Mous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés ucs départemens par notre garde des sceaux et par le comte... | |
 | 1815 - 160 pàgines
...garantie de tous leurs droits politiques et civils fondés sur la Charte constitutionnelle , : . . Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la chambre des députés des départemens par notre ministre de l'intérieur : • Art. ier.... | |
 | Joseph Fiévée - 1816 - 492 pàgines
...indiqués par la chambre , et prenant Je tout » en considération , nous avons ordonné et or» donnons que le projet de loi dont la teneur » suit sera présenté à la chambre des pairs par » le duc de Richelieu , ministre et' secrétaire » d'Etat au département des affaires... | |
 | 1816 - 884 pàgines
...texte du projet de loi préseulé par S. Exe. le rainislrp de l'intérieur : « Louis, etc. » Kous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, seVa présenté en notre nom à la chambre drs pairs par notre ministre secrétaire d'Etat au... | |
 | 1817 - 904 pàgines
...l'empire. M. le ministre dépose sur le bureau le Concordat et Jel 'tulles sans en donner lecture j il lit seulement le projet de loi suivant : Louis,...suit, sera présenté à la chambre des députés, pr nos ministres secrétaires d'Etat au département des affaire» étrangères et de l'intérieur,... | |
 | 1817 - 432 pàgines
...A. ces causes, notre conseil des ministres entendu, nous avons ordonné el ordonnons que le projei de loi, dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etal de l'intérieur et les conseillers d'E.lal, Faure el Siméon , que... | |
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Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la chambre des députés... 
