 | 1718 - 444 pàgines
...émanés de' la cour de Rome, ou produits sous son autorité, excepté les induites de /a pénitencerie, en ce qui concerne le for intérieur seulement, ne pourront être reçus, imprimés, publiés et mi* à exécution dans le royaume qu'avec l'autorisation donnée par le Roi. 6. Ceux de ces actes concernant... | |
 | 1817 - 904 pàgines
...décrets et autres actes émanés de la cour de Rome, ou produits sous son autorité, excepté les induites de la pènitencerie , en ce qui concerne...concernant l'Eglise universelle ou l'intérêt général de l'Elat ou de l'église de France, leurs lois, leur administration ou leur doctrine, et qui nécessiteroient,... | |
 | 1817 - 632 pàgines
...•émanés de la cour de Rome , ou produits sous son autorité, excepté les induites delà pénitencerie, en ce qui •concerne le for intérieur seulement...exécution dans le royaume qu'avec l'autorisation du Roi. Art. VI. Ceux de ces actes concernant l'Eglise universelle ou l'intérêt général de l'Etat... | |
 | 1817 - 638 pàgines
..., imprimés , public s et mis à exécution dans le royaume qu'avec l'autorisation du Roi. Art. VI. Ceux de ces actes concernant l'Eglise universelle ou l'intérêt général de l'Etat ou de l'Eglisefi" France , leurs lois , leur administra' ion , leur de et qui nécessiteraient , oa desquels... | |
 | Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 468 pàgines
...émanés de la cour de Rome , ou produits sous son autorité , excepté les induits de la pcnitencerie , en ce qui concerne le for intérieur seulement , ne...l'Eglise universelle , ou l'intérêt général de l'État t ou de l'Église de France „ leurs de tout aux ordonnances , et qui prétendent » au sein... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 700 pàgines
...émanés de la cour de Rome , ou produits sous son autorité , excepté les indulta de la péuitcnccric , en ce qui concerne le for intérieur seulement , ne...donnée par le ro.i. 6. Ceux de ces actes concernant l'Kglise universelle , ou l'intérêt général de l'État, ou de l'Église de France, leurs de tout... | |
 | 1823 - 904 pàgines
...émanés de la cour de Rome ou produits sous son autorité, excepté les induits de la pénitencerie, en ce qui concerne le for intérieur seulement, ne pourront être reçus, publiés et exécutés qu'avec l'autorisation du roi. — 6. Tous autres actes , desquels on pourrait... | |
 | 1825 - 858 pàgines
...émanés de! la Cour de Home , ou produits sous son autorité , excepté les induits de la pénitencerie < en ce qui concerne le for intérieur seulement, ne pourront être reçus, imprimés, publié» et mis à exécution dans le royaume qu'avec l'autorisation donnée par le Rois • » 6.... | |
 | 1825 - 724 pàgines
...émanés de la cour de Rome, ou produits sans sou autorité, excepté les induits de ]a péniteucerie , eu ce qui concerne le for intérieur seulement , ne pourront être reçus , imprimés, puJiliés et mis à exécution dans le royaume qu'avec l'autorisation donnée par le Koi. 'i. Ceux... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 490 pàgines
...émanés de la eour de Rome ou produits sous son autorité , excepté les induits de la pénitencerie , en ce qui concerne le for intérieur seulement , ne pourront être reçus , publiés. et exécutés qu'avec l'autorisation du roi. — 6. Tous autres actes, desquels on pourrait... | |
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Art. 5. Les bulles , brefs , décrets et autres actes émanés de la cour de Rome ou produits sous son autorité, excepté les induits de la pénitencerie en ce qui concerne le for intérieur seulement , ne pourront être reçus , imprimés, publiés... 
