| 1718 - 444 pàgines
...général ou supérieur, désignés par le Roi. Les jeunes gens qui, d'après leur numéro, pourront être appelés à faire partie du contingent, seront convoqués...font pas représenter, ou s'ils n'obtiennent point un déhti, il 'sera procédé comme s'ils étoient présens. Dans les cas d'exemption pour infirmités,... | |
| France - 1818 - 636 pàgines
...de canton , suivant les localités. Les jeunes gens qui , d'après leurs numéros , pourront être appelés à faire partie du contingent , seront convoqués,...n'obtiennent point un délai, il sera procédé comme s'ils étaient présens. Dans les cas d'exemption pour infirmités, les gens de Fart seront consultés. Les... | |
| 1817 - 904 pàgines
...d'après leur numéio, pourront rire appelés à faire partie du contingent, seront convoqués, exunme» et entendus. S'ils ne se rendent point à la convocation...représenter, ou s'ils n'obtiennent point un délai, il sera procède comme s'ils étoient présens. Dans les ras d'exemption pour infirmités, les gens de l'art... | |
| 1818 - 692 pàgines
...ou de canton , suivant les localités. Les jeunes gens qui, d'après leurs numéros, pourront être appelés à faire partie du contingent, seront convoqués...représenter, ou s'ils n'obtiennent point un délai , if sera procédé comme s'ils étaient présens. Dans les cas d'exemption pour infirmités , les... | |
| France - 1818 - 638 pàgines
...les localités. Les jeunes gens qui, d'après leurs numéros, pourront être appelés à faire paflie du contingent, seront convoqués, examinés et entendus....représenter, ou s'ils n'obtiennent point un délai, if sera procédé comme s'ils étaient présens. Dans les cas d'exemption pour infirmités, les gens... | |
| 1819 - 732 pàgines
...lu ii haute voix. Les Immédiatement après, chacun des jaunes gens appelés dans l'ordre da qinjs, examinés et entendus. S'ils ne se rendent point à...font pas représenter , ou s'ils n'obtiennent point uo délai, Usera procédé comme s'ilsétaient présens. Dans les cas d'exemption pour infirmité ,... | |
| 1825 - 724 pàgines
...de canton , suivant les localités. Les jeunes gens qui , d'après leurs numéros , pourront être appelés à faire partie du contingent , seront convoqués,...font pas représenter, ou s'ils n'obtiennent point uu délai, il sera procédé comme s'ils étaient présens. Dans les cas d'exemption pour infirmité... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 pàgines
...jeunes gens qui, d'après leurs numéros, peuvent être appelés à faire partie du contingent, sont convoqués, examinés et entendus. S'ils ne se rendent...représenter, ou s'ils n'obtiennent point un délai , il est procédé comme s'ils étaient présens. Dans les cas d'exemption pour infirmités , les gens de... | |
| 1832 - 482 pàgines
...à fane p*rlie du contingent, seront convoqués , examinés et entendus par le conseil de révision. S'ils ne se rendent point à la convocation, ou s'ils ne se font pas représeuter, ou s'ils n'obtiennent pas uu délai, il sera procédé comme s'ils élaienl présens.... | |
| France - 1833 - 1464 pàgines
...appe/ésà faire partie du contingent, seront convoqués, taminés et entendus par !e conseil de revision. S'ils ne se rendent point à la convocation, ou s'ils ne se font pas représenter , ou s'Hs n'obtiennent pas un délai, 'd sera procédé comme s'ils étaient présens. Dans fes cas d'exemption... | |
| |