 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pàgines
...royaume de France par la bulle de sa Sainteté du 29 novembre 1801 seront rétablis en tel nombre qu'il sera convenu, d'un commun accord, comme étant le...et épiscopales du royaume de France érigées par la bulle du 29 novembre 1801 sont conservées, ainsi que leurs titulaires actuels. 6. La disposition... | |
 | 1817 - 904 pàgines
...furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de sa Sainteté, du 7.q novembre 1801, feront rétablis en tel nombre qui sera convenu d'un commun...étant le plus avantageux pour le bien de la religion. t 5. Toutes le* églises archiépiscopales et épiscopales du royaume de France, érigées par ladite... | |
 | François Charles L. Comte - 1817 - 770 pàgines
...SS du 29 novembre i80i , seront rétablis en tel nombre qui sera convenu. L'article 5 déclare que toutes les églises archiépiscopales et épiscopales...du royaume de France, érigées par ladite bulle du 29 novembre i 80 i , sont conservées ainsi que leurs titulaires actuels. L'article 6 ajoute que néanmoins... | |
 | 1817 - 638 pàgines
...supprimés dans le royaume ds France par la bulle de Sa Sainteté , du aç> novembre >8oi , seront rétablis en tel nombre qui sera convenu d'un commun accord , comme étant le plu* avantageux pour le biea de la religion. Art. V. Toutes les églises archiépiscopales et épiscopales.... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 700 pàgines
...furent supprimés dans le royaume de France , par la bulle de Sa Sainteté du 29 novembre 1801 , seront rétablis en tel nombre qui sera convenu d'un commun...du royaume de France érigées par ladite bulle du 20 novembre 1801 , sont conservées ainsi que leurs titulaires actuels. 6. La disposition de l'article... | |
 | 1818 - 418 pàgines
...SS du 29 novembre 1801 , seront rétablis en tel nombre qui sera convenu. L'article 5 déclare que toutes les églises archiépiscopales et épiscopales du royaume de France, érigées par ladite bulledu 29 novembre 180 1 , sont conservées ainsi que leurs titulaires actuels. L'article 6 ajoute... | |
 | 1819 - 732 pàgines
...supprimés d.'.ns le rovaume de France par la bulle de SS , du 2C) novembre 1801 , seront rétablis en le.l nombre qui sera convenu d'un commun accord, comme...étant le plus avantageux pour Le bien de la religion, AI SOIS DS LA TKÈS-tAINTE ET IHDlVISIBLE TRISITÉ. En conséquence, SS le souverain pontife Pie VII... | |
 | Jean François de Lacroix - 1821 - 652 pàgines
...France par la bulle du 29 novembre i8oi, seroient rétablis en tel nombre qu'on jugeroit à propos d'un commun accord, comme étant le plus avantageux pour le bien de la religion; que toutes les églises archiépiscopales et épiscopales érigées par cette bulle, seroient conservées,... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 pàgines
...supprimés dans le royaume de France , par la bulle de Sa Saintete, du 29 novembre 1802, seront rctablis en tel nombre qui sera convenu d'un commun accord...avantageux pour le bien de la Religion. » 5. Toutes les Eglises archiépiscopales et épiscopales du royaume de France , érigées par ladite bulle du 39 novembre... | |
 | 1825 - 724 pàgines
...tiéges qui furent supprimes dans le royaume de France par la bulle de SS , du 29 novembre 1801, seront rétablis en tel nombre qui sera convenu d'un commun...royaume de France , érigées par ladite bulle du 29 novembre 1801 , sont conservées, ainsi quo leurs titulaire» actuels. G, La disposition de l'article... | |
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Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de Sa Sainteté, du 29 novembre 1801 , seront rétablis en tel nombre qui sera convenu d'un commun accord, comme étant le plus avantageux pour le bien de la religion. Art. 5. Toutes... 
