Bulletin des lois de la République française, Volum 51Imprimerie nationale, 1895 |
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Pàgina 500
... terre et des bâtiments et les commandants comp- tables . Tenue des livrets de solde . 189. 1. Les livrets de solde mentionnent la filiation ainsi que la date et le lieu de naissance des officiers , aspirants et employés mi- litaires . 2 ...
... terre et des bâtiments et les commandants comp- tables . Tenue des livrets de solde . 189. 1. Les livrets de solde mentionnent la filiation ainsi que la date et le lieu de naissance des officiers , aspirants et employés mi- litaires . 2 ...
Pàgina 550
... terre ou le bâtiment . 355. 1. Le compte individuel de chaque marin est arrêté à la fin de l'année ou à l'époque à laquelle il est rayé du rôle d'un dépôt des équipages de la flotte , d'un autre service à terre ou d'un bâti- ment . 2. A ...
... terre ou le bâtiment . 355. 1. Le compte individuel de chaque marin est arrêté à la fin de l'année ou à l'époque à laquelle il est rayé du rôle d'un dépôt des équipages de la flotte , d'un autre service à terre ou d'un bâti- ment . 2. A ...
Pàgina 573
... terre , au bâtiment ou au détachement , pour solde , masse , indemnités , traitement de table et autres prestations en deniers . 3. Les acomptes perçus à l'étranger par les bâtiments naviguant isolément sont certifiés sur le livre de ...
... terre , au bâtiment ou au détachement , pour solde , masse , indemnités , traitement de table et autres prestations en deniers . 3. Les acomptes perçus à l'étranger par les bâtiments naviguant isolément sont certifiés sur le livre de ...
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13 février 16 avril 20 mars août Appareil applicable Armengaud jeune autorise avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois caisse centimes chemins de fer commissaire aux armements compagnie société comptabilité concessionnaire concours versés conseil d'administration crédit à titre Crédits DECRET qui ouvre département dépenses dépôts des équipages dispositions fabrication FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem janvier juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'officier machines Marillier et Robelet mars ministre des finances ministre des travaux officiers mariniers ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret Président du Conseil quinze ans recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Bonnet représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE services à terre sieur Signé société Marillier solde tarif titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série