Bulletin des lois de la République française, Volum 51Imprimerie nationale, 1895 |
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France. CHAPITRE II . ROLES D'ÉQUIPAGE . SECTION PREMIÈRE . RÔLE D'ÉQUIPAGE À BORD DES BÂTIMENTS . Rôle d'équipage des bâtiments . 130. 1. est tenu , à bord de chaque bâtiment , un rôle d'é quipage . 2. Le rôle a pour objet de constater ...
France. CHAPITRE II . ROLES D'ÉQUIPAGE . SECTION PREMIÈRE . RÔLE D'ÉQUIPAGE À BORD DES BÂTIMENTS . Rôle d'équipage des bâtiments . 130. 1. est tenu , à bord de chaque bâtiment , un rôle d'é quipage . 2. Le rôle a pour objet de constater ...
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... rôle , les décomptes indivi- duels reportés au tableau désigné à l'article précédent sont totalisés par page en vue de leur report aux récapitulations générales du rôle de journées . 2. Les décomptes du crédit et du débit des ...
... rôle , les décomptes indivi- duels reportés au tableau désigné à l'article précédent sont totalisés par page en vue de leur report aux récapitulations générales du rôle de journées . 2. Les décomptes du crédit et du débit des ...
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... rôle de la compa- gnie qu'il a quittée indique le numéro de la case du nouveau rôle sur lequel il doit être porté , et celui - ci rappelle la case qu'il occupait sur l'ancien . Marins en congé ou à l'hôpital , débarqués des bâtiments ...
... rôle de la compa- gnie qu'il a quittée indique le numéro de la case du nouveau rôle sur lequel il doit être porté , et celui - ci rappelle la case qu'il occupait sur l'ancien . Marins en congé ou à l'hôpital , débarqués des bâtiments ...
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13 février 16 avril 20 mars août Appareil applicable Armengaud jeune autorise avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois caisse centimes chemins de fer commissaire aux armements compagnie société comptabilité concessionnaire concours versés conseil d'administration crédit à titre Crédits DECRET qui ouvre département dépenses dépôts des équipages dispositions fabrication FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem janvier juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'officier machines Marillier et Robelet mars ministre des finances ministre des travaux officiers mariniers ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret Président du Conseil quinze ans recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Bonnet représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE services à terre sieur Signé société Marillier solde tarif titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série