Bulletin des lois de la République française, Volum 51Imprimerie nationale, 1895 |
Des de l'interior del llibre
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... Produits universitaires Produits des amendes et condam- France .. nations pécuniaires .... Algérie .. Retenues et autres produits perçus en vertu de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles .. ... Retenue de 5 p . o / o sur la ...
... Produits universitaires Produits des amendes et condam- France .. nations pécuniaires .... Algérie .. Retenues et autres produits perçus en vertu de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles .. ... Retenue de 5 p . o / o sur la ...
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... PRODUITS résultant des produits . droits constaté : PRODUITS DES POST Droits perçus sur les envois d'argent . Droits perçus sur les bons de poste .. Recettes diverses et accidentelles ...... 1,737,400 00 247,500 00 1,943,727 284,537 700 ...
... PRODUITS résultant des produits . droits constaté : PRODUITS DES POST Droits perçus sur les envois d'argent . Droits perçus sur les bons de poste .. Recettes diverses et accidentelles ...... 1,737,400 00 247,500 00 1,943,727 284,537 700 ...
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... produits accidentels spéciaux à l'Algérie .. ( A ) Cette recette sera effectuée ultérieurement . 1,000 00 60,000 00 1,396,456 97 38,064 00 60,978 1,556,848 61,067 PRODUITS ET REVENUS . ÉVALUATIONS des produits . PRODUITS résultant 124.
... produits accidentels spéciaux à l'Algérie .. ( A ) Cette recette sera effectuée ultérieurement . 1,000 00 60,000 00 1,396,456 97 38,064 00 60,978 1,556,848 61,067 PRODUITS ET REVENUS . ÉVALUATIONS des produits . PRODUITS résultant 124.
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13 février 16 avril 20 mars août Appareil applicable Armengaud jeune autorise avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois caisse centimes chemins de fer commissaire aux armements compagnie société comptabilité concessionnaire concours versés conseil d'administration crédit à titre Crédits DECRET qui ouvre département dépenses dépôts des équipages dispositions fabrication FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem janvier juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'officier machines Marillier et Robelet mars ministre des finances ministre des travaux officiers mariniers ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret Président du Conseil quinze ans recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Bonnet représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE services à terre sieur Signé société Marillier solde tarif titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série