Bulletin des lois de la République française, Volum 51Imprimerie nationale, 1895 |
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Pàgina 515
France. vice ou du bâtiment dont le rôle doit recevoir l'imputation du payement ; ils portent toujours l'indication du lieu où ils doivent être acquittés et de l'exercice auquel ils se rapportent . États de payement dans une réunion de ...
France. vice ou du bâtiment dont le rôle doit recevoir l'imputation du payement ; ils portent toujours l'indication du lieu où ils doivent être acquittés et de l'exercice auquel ils se rapportent . États de payement dans une réunion de ...
Pàgina 520
... payement pour les prestations en deniers acquises au titre d'un dépôt des équipages de la flotte sont établis par le commissaire aux armements . 2. Toutefois , lorsque le payement a pour objet la solde d'un déta- chement comptant à un ...
... payement pour les prestations en deniers acquises au titre d'un dépôt des équipages de la flotte sont établis par le commissaire aux armements . 2. Toutefois , lorsque le payement a pour objet la solde d'un déta- chement comptant à un ...
Pàgina 573
... payement par le conseil d'ad- ministration . 4. Le livre de payement est délivré par les commissaires aux arme- ments ou les commissaires d'escadre ou de division qui , après l'avoir coté et parafé , y apposent leur signature et leur ...
... payement par le conseil d'ad- ministration . 4. Le livre de payement est délivré par les commissaires aux arme- ments ou les commissaires d'escadre ou de division qui , après l'avoir coté et parafé , y apposent leur signature et leur ...
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13 février 16 avril 20 mars août Appareil applicable Armengaud jeune autorise avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois caisse centimes chemins de fer commissaire aux armements compagnie société comptabilité concessionnaire concours versés conseil d'administration crédit à titre Crédits DECRET qui ouvre département dépenses dépôts des équipages dispositions fabrication FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem janvier juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'officier machines Marillier et Robelet mars ministre des finances ministre des travaux officiers mariniers ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret Président du Conseil quinze ans recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Bonnet représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE services à terre sieur Signé société Marillier solde tarif titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série