Bulletin des lois de la République française, Volum 51Imprimerie nationale, 1895 |
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... Ministre des finances , Signé : A. RIBOT . - L hell benty Signě : FÉLIX FAURE . Le Ministre de l'agriculture , Signé : GADAUD . N ° 30349. DÉCRET qui ouare au Ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1895 , un Crédit à titre de fonds ...
... Ministre des finances , Signé : A. RIBOT . - L hell benty Signě : FÉLIX FAURE . Le Ministre de l'agriculture , Signé : GADAUD . N ° 30349. DÉCRET qui ouare au Ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1895 , un Crédit à titre de fonds ...
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... Ministre des finances , Signé : A. RIBOT . Signé : FÉLIX FAURE . Le Ministre des travaux publics , Signé : DUPUY - DUtemps . N ° 30426 . DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics , sur l'exercice 1895 , un Crédit à titre de fonds ...
... Ministre des finances , Signé : A. RIBOT . Signé : FÉLIX FAURE . Le Ministre des travaux publics , Signé : DUPUY - DUtemps . N ° 30426 . DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics , sur l'exercice 1895 , un Crédit à titre de fonds ...
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France. N ° 30453. - DÉCRET qui ouvre au Ministre des finances , sur l'exercice 1895 , un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour la Fourniture de papiers timbrés au Gouvernement égyptien . Du 20 Novembre 1895 . Le ...
France. N ° 30453. - DÉCRET qui ouvre au Ministre des finances , sur l'exercice 1895 , un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour la Fourniture de papiers timbrés au Gouvernement égyptien . Du 20 Novembre 1895 . Le ...
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13 février 16 avril 20 mars août Appareil applicable Armengaud jeune autorise avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois caisse centimes chemins de fer commissaire aux armements compagnie société comptabilité concessionnaire concours versés conseil d'administration crédit à titre Crédits DECRET qui ouvre département dépenses dépôts des équipages dispositions fabrication FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem janvier juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'officier machines Marillier et Robelet mars ministre des finances ministre des travaux officiers mariniers ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret Président du Conseil quinze ans recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Bonnet représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE services à terre sieur Signé société Marillier solde tarif titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série