Bulletin des lois de la République française, Volum 51Imprimerie nationale, 1895 |
Des de l'interior del llibre
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... juin et 30 juin 1894 , par les mi- nistres de la guerre , des finances et de l'agriculture aux conclusions prises par la commission mixte des travaux publics ; Vu la convention passée , le 9 mai 1895 , entre le préfet de Seine - et ...
... juin et 30 juin 1894 , par les mi- nistres de la guerre , des finances et de l'agriculture aux conclusions prises par la commission mixte des travaux publics ; Vu la convention passée , le 9 mai 1895 , entre le préfet de Seine - et ...
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... juin 1894 , faite , suivant acte en date du 12 mai 1894 , à la société François Piquée et gendres , dont le siège est à Paris , rue de Rivoli , no 122 , par le sieur Jourdain ( Amédée ) , la dame Jourdain , née Marie - Mélanie ...
... juin 1894 , faite , suivant acte en date du 12 mai 1894 , à la société François Piquée et gendres , dont le siège est à Paris , rue de Rivoli , no 122 , par le sieur Jourdain ( Amédée ) , la dame Jourdain , née Marie - Mélanie ...
Pàgina 1248
... juin . 200 6646 17 juin . 300 7671 6 juillet . 30c 6929 22 juin . 17,000 7082 26 juin . 350 74964 juillet . 350 7086 26 juin . 350 sailles . M. Lesueur , à Ver- Idem ... Seine- sailles . et- Mme Gaumont , née Oise . Géruzez , à Ver ...
... juin . 200 6646 17 juin . 300 7671 6 juillet . 30c 6929 22 juin . 17,000 7082 26 juin . 350 74964 juillet . 350 7086 26 juin . 350 sailles . M. Lesueur , à Ver- Idem ... Seine- sailles . et- Mme Gaumont , née Oise . Géruzez , à Ver ...
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13 février 16 avril 20 mars août Appareil applicable Armengaud jeune autorise avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois caisse centimes chemins de fer commissaire aux armements compagnie société comptabilité concessionnaire concours versés conseil d'administration crédit à titre Crédits DECRET qui ouvre département dépenses dépôts des équipages dispositions fabrication FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem janvier juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'officier machines Marillier et Robelet mars ministre des finances ministre des travaux officiers mariniers ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret Président du Conseil quinze ans recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Bonnet représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE services à terre sieur Signé société Marillier solde tarif titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série