Bulletin des lois de la République française, Volum 51Imprimerie nationale, 1895 |
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... juillet 1886 , 5 mars 1887 et 27 décembre 1894 , art . 5. ) Centimes additionnels au principal des contributions arabes pour la constitution de la propriété individuelle indigène en Algérie ( Loi du 26 juillet 1873 ; décret du 27 juillet ...
... juillet 1886 , 5 mars 1887 et 27 décembre 1894 , art . 5. ) Centimes additionnels au principal des contributions arabes pour la constitution de la propriété individuelle indigène en Algérie ( Loi du 26 juillet 1873 ; décret du 27 juillet ...
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... juillet 1791 , 17 juillet 1819 et 10 juillet 1851 , concer- nant le classement et la conservation des places de guerre et postes mili- taires , ainsi que les servitudes imposées à la propriété autour des fortifica- tions pour la défense ...
... juillet 1791 , 17 juillet 1819 et 10 juillet 1851 , concer- nant le classement et la conservation des places de guerre et postes mili- taires , ainsi que les servitudes imposées à la propriété autour des fortifica- tions pour la défense ...
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... juillet . 30c 6929 22 juin . 17,000 7082 26 juin . 350 74964 juillet . 350 7086 26 juin . 350 sailles . M. Lesueur , à Ver- Idem ... Seine- sailles . et- Mme Gaumont , née Oise . Géruzez , à Ver- ( Suite . ) sailles . M. Cocu ( Jean ) ...
... juillet . 30c 6929 22 juin . 17,000 7082 26 juin . 350 74964 juillet . 350 7086 26 juin . 350 sailles . M. Lesueur , à Ver- Idem ... Seine- sailles . et- Mme Gaumont , née Oise . Géruzez , à Ver- ( Suite . ) sailles . M. Cocu ( Jean ) ...
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13 février 16 avril 20 mars août Appareil applicable Armengaud jeune autorise avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois caisse centimes chemins de fer commissaire aux armements compagnie société comptabilité concessionnaire concours versés conseil d'administration crédit à titre Crédits DECRET qui ouvre département dépenses dépôts des équipages dispositions fabrication FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem janvier juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'officier machines Marillier et Robelet mars ministre des finances ministre des travaux officiers mariniers ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret Président du Conseil quinze ans recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Bonnet représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE services à terre sieur Signé société Marillier solde tarif titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série