Bulletin des lois de la République française, Volum 51Imprimerie nationale, 1895 |
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... général . ( Voir ci - dessus . ) . - Frais de régie , de perception . ( Voir ci - dessus . ) 21,870,58682 ° 73,000 00 21,691,85520 66,709 89 TOTAL GENERAL ... 21,943,586 82 21,758,565 og RÉCAPITULATION DU MINISTÈRI 2o PARTIE . 4 ...
... général . ( Voir ci - dessus . ) . - Frais de régie , de perception . ( Voir ci - dessus . ) 21,870,58682 ° 73,000 00 21,691,85520 66,709 89 TOTAL GENERAL ... 21,943,586 82 21,758,565 og RÉCAPITULATION DU MINISTÈRI 2o PARTIE . 4 ...
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... général de la préfecture du département de la Seine , le 10 avril 1894 , faite , suivant acte en date du 4 avril 1894 , au sieur Middleton ( James - Edgard - Morey ) , demeurant à Paris , rue Caumartin , no 11 , et à la dame Pallard ...
... général de la préfecture du département de la Seine , le 10 avril 1894 , faite , suivant acte en date du 4 avril 1894 , au sieur Middleton ( James - Edgard - Morey ) , demeurant à Paris , rue Caumartin , no 11 , et à la dame Pallard ...
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... général de la préfecture du département de la Seine , le 7 mai 1894 , telle qu'elle résulte du procès - verbal d'adju- dication dressé , le 5 avril 1894 , par M Tollu , notaire à Paris , et aux termes duquel le sieur Gourgues ( Pierre ...
... général de la préfecture du département de la Seine , le 7 mai 1894 , telle qu'elle résulte du procès - verbal d'adju- dication dressé , le 5 avril 1894 , par M Tollu , notaire à Paris , et aux termes duquel le sieur Gourgues ( Pierre ...
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13 février 16 avril 20 mars août Appareil applicable Armengaud jeune autorise avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois caisse centimes chemins de fer commissaire aux armements compagnie société comptabilité concessionnaire concours versés conseil d'administration crédit à titre Crédits DECRET qui ouvre département dépenses dépôts des équipages dispositions fabrication FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem janvier juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'officier machines Marillier et Robelet mars ministre des finances ministre des travaux officiers mariniers ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret Président du Conseil quinze ans recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Bonnet représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE services à terre sieur Signé société Marillier solde tarif titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série