Bulletin des lois de la République française, Volum 51Imprimerie nationale, 1895 |
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Pàgina xxvi
... fonds de concours versés au Trésor , applicable aux frais de manoeuvre et d'entretien du Pont - de - Vic , sur le canal de Calais . DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1895 , un crédit à titre de fonds de ...
... fonds de concours versés au Trésor , applicable aux frais de manoeuvre et d'entretien du Pont - de - Vic , sur le canal de Calais . DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1895 , un crédit à titre de fonds de ...
Pàgina xxvii
... fonds de concours versés au Trésor pour l'exécution de divers travaux maritimes ... DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1895 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux ...
... fonds de concours versés au Trésor pour l'exécution de divers travaux maritimes ... DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1895 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux ...
Pàgina 1464
... fonds de concours versés au Trésor pour le paye ment de l'Indemnité allouée au Gardien des feux de la Jetée est du Port de Boulogne - sur - Mer . Du 16 Octobre 1895 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre ...
... fonds de concours versés au Trésor pour le paye ment de l'Indemnité allouée au Gardien des feux de la Jetée est du Port de Boulogne - sur - Mer . Du 16 Octobre 1895 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre ...
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13 février 16 avril 20 mars août Appareil applicable Armengaud jeune autorise avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois caisse centimes chemins de fer commissaire aux armements compagnie société comptabilité concessionnaire concours versés conseil d'administration crédit à titre Crédits DECRET qui ouvre département dépenses dépôts des équipages dispositions fabrication FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem janvier juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'officier machines Marillier et Robelet mars ministre des finances ministre des travaux officiers mariniers ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret Président du Conseil quinze ans recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Bonnet représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE services à terre sieur Signé société Marillier solde tarif titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série