Bulletin des lois de la République française, Volum 51Imprimerie nationale, 1895 |
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... fils unique ou l'aîné des fils , ou , à défaut de son fils ou de gendre , le petit - fils unique ou l'aîné des petits - fils d'une femme ac- tuellement veuve ou d'une femme dont le mari a été légalement dé- claré absent ou interdit , ou ...
... fils unique ou l'aîné des fils , ou , à défaut de son fils ou de gendre , le petit - fils unique ou l'aîné des petits - fils d'une femme ac- tuellement veuve ou d'une femme dont le mari a été légalement dé- claré absent ou interdit , ou ...
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... fils , à Paris , rue de Provence , no 59. — Perfectionnements apportés aux buscs en acier pour corsets . 237826. Brevet de quinze ans , 17 avril 1894 ; Kahle , représenté par la société Brandon et fils , à Paris , rue de Provence , n ...
... fils , à Paris , rue de Provence , no 59. — Perfectionnements apportés aux buscs en acier pour corsets . 237826. Brevet de quinze ans , 17 avril 1894 ; Kahle , représenté par la société Brandon et fils , à Paris , rue de Provence , n ...
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... fils ( société ) , rue Hé- lain , no 30 , à Cherbourg . -Perfectionnements aux barattes employées pour la fabri ... fils , à Paris , rue de Provence , no 5g . - Système de grip pour chemius de fer funiculaires . 238696. Brevet de quinze ...
... fils ( société ) , rue Hé- lain , no 30 , à Cherbourg . -Perfectionnements aux barattes employées pour la fabri ... fils , à Paris , rue de Provence , no 5g . - Système de grip pour chemius de fer funiculaires . 238696. Brevet de quinze ...
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13 février 16 avril 20 mars août Appareil applicable Armengaud jeune autorise avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois caisse centimes chemins de fer commissaire aux armements compagnie société comptabilité concessionnaire concours versés conseil d'administration crédit à titre Crédits DECRET qui ouvre département dépenses dépôts des équipages dispositions fabrication FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem janvier juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'officier machines Marillier et Robelet mars ministre des finances ministre des travaux officiers mariniers ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret Président du Conseil quinze ans recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Bonnet représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE services à terre sieur Signé société Marillier solde tarif titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série