Bulletin des lois de la République française, Volum 51Imprimerie nationale, 1895 |
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... date du 8 novembre 1893 ; Vu l'avis de la chambre de commerce de Grenoble , en date du 9 novembre 1893 ; Vu la délibération du conseil municipal de Voiron , en date du 24 no- vembre 1893 ; Vu le procès - verbal de la commission d ...
... date du 8 novembre 1893 ; Vu l'avis de la chambre de commerce de Grenoble , en date du 9 novembre 1893 ; Vu la délibération du conseil municipal de Voiron , en date du 24 no- vembre 1893 ; Vu le procès - verbal de la commission d ...
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... date du 23 juillet 1890 ; Vu les délibérations du conseil général de la Gironde , en date des 22 avril et 11 septembre 1890 , 12 avril 1894 et 25 avril 1895 ; Vu la convention passée , le 26 avril 1895 , entre le préfet de la Gironde ...
... date du 23 juillet 1890 ; Vu les délibérations du conseil général de la Gironde , en date des 22 avril et 11 septembre 1890 , 12 avril 1894 et 25 avril 1895 ; Vu la convention passée , le 26 avril 1895 , entre le préfet de la Gironde ...
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... date du 10 novembre 1894 ; Vu la délibération de la commission d'enquête , en date du 24 novembre 1894 : Vu la délibération du conseil général des Alpes - Maritimes , en date du 29 novembre 1894 ; Vu les délibérations du conseil ...
... date du 10 novembre 1894 ; Vu la délibération de la commission d'enquête , en date du 24 novembre 1894 : Vu la délibération du conseil général des Alpes - Maritimes , en date du 29 novembre 1894 ; Vu les délibérations du conseil ...
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13 février 16 avril 20 mars août Appareil applicable Armengaud jeune autorise avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois caisse centimes chemins de fer commissaire aux armements compagnie société comptabilité concessionnaire concours versés conseil d'administration crédit à titre Crédits DECRET qui ouvre département dépenses dépôts des équipages dispositions fabrication FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem janvier juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'officier machines Marillier et Robelet mars ministre des finances ministre des travaux officiers mariniers ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret Président du Conseil quinze ans recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Bonnet représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE services à terre sieur Signé société Marillier solde tarif titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série