Bulletin des lois de la République française, Volum 51Imprimerie nationale, 1895 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 76.
Pàgina xv
... déclare d'utilité publique l'établissement , dans le département des Hautes - Pyrénées , des deux che- mins de fer d ... déclare d'utilité publique les travaux de restau- ration à effectuer dans le bassin de l'Ardèche moyenne ( Ardeche ) ...
... déclare d'utilité publique l'établissement , dans le département des Hautes - Pyrénées , des deux che- mins de fer d ... déclare d'utilité publique les travaux de restau- ration à effectuer dans le bassin de l'Ardèche moyenne ( Ardeche ) ...
Pàgina xvii
... déclare nulle et de nul effet la délibération , en date du 30 avril 1895 , du conseil général des Bouches - du - Rhône .... Hem . Idem . DECRET qui déclare nulle et de nul effet la délibération en date du 30 avril 1895 , du conseil ...
... déclare nulle et de nul effet la délibération , en date du 30 avril 1895 , du conseil général des Bouches - du - Rhône .... Hem . Idem . DECRET qui déclare nulle et de nul effet la délibération en date du 30 avril 1895 , du conseil ...
Pàgina 315
... déclare nulle et de nul effet la delibération , en date du 31 mai 1895 , par laquelle le conseil général de la Seine a déclaré « blamer le préfet de la Seine pour avoir révoqué le sieur Robin , ancien directeur de l'orphelinat Prévost ...
... déclare nulle et de nul effet la delibération , en date du 31 mai 1895 , par laquelle le conseil général de la Seine a déclaré « blamer le préfet de la Seine pour avoir révoqué le sieur Robin , ancien directeur de l'orphelinat Prévost ...
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13 février 16 avril 20 mars août Appareil applicable Armengaud jeune autorise avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois caisse centimes chemins de fer commissaire aux armements compagnie société comptabilité concessionnaire concours versés conseil d'administration crédit à titre Crédits DECRET qui ouvre département dépenses dépôts des équipages dispositions fabrication FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem janvier juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'officier machines Marillier et Robelet mars ministre des finances ministre des travaux officiers mariniers ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret Président du Conseil quinze ans recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Bonnet représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE services à terre sieur Signé société Marillier solde tarif titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série