Bulletin des lois de la République française, Volum 51Imprimerie nationale, 1895 |
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... constatés . les droits constatés . Excédent des produits recouvres sur les évaluations . REGLEMENT DES RECETTES . EXCÉDENT des évaluations sur les produits recouvrés . Produits définitifs de l'exercice 1886 . TREMENT . ( Suile . } 2,505 ...
... constatés . les droits constatés . Excédent des produits recouvres sur les évaluations . REGLEMENT DES RECETTES . EXCÉDENT des évaluations sur les produits recouvrés . Produits définitifs de l'exercice 1886 . TREMENT . ( Suile . } 2,505 ...
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... constatés . sur les droits constatés . Versement des 5 p . 100 de leurs émoluments par les officiers des différents corps de la marine naviguant à bord des navires de commerce ou secondant des entreprises industrielles se re- liant à la ...
... constatés . sur les droits constatés . Versement des 5 p . 100 de leurs émoluments par les officiers des différents corps de la marine naviguant à bord des navires de commerce ou secondant des entreprises industrielles se re- liant à la ...
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... constatés par le Compte définitif de l'exercice 1891 . Du 10 Avril 1895 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'agriculture ; Vu l'état des créances liquidées à la charge du département de l'agricul ...
... constatés par le Compte définitif de l'exercice 1891 . Du 10 Avril 1895 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'agriculture ; Vu l'état des créances liquidées à la charge du département de l'agricul ...
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13 février 16 avril 20 mars août Appareil applicable Armengaud jeune autorise avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois caisse centimes chemins de fer commissaire aux armements compagnie société comptabilité concessionnaire concours versés conseil d'administration crédit à titre Crédits DECRET qui ouvre département dépenses dépôts des équipages dispositions fabrication FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem janvier juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'officier machines Marillier et Robelet mars ministre des finances ministre des travaux officiers mariniers ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret Président du Conseil quinze ans recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Bonnet représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE services à terre sieur Signé société Marillier solde tarif titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série