Bulletin des lois de la République française, Volum 51Imprimerie nationale, 1895 |
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... conformément aux tableaux A et B ci - annexés pour les dépenses du budget ordinaire de l'exercice 1886 , sont réduits , conformément au tableau A précité : 1 ° D'une somme de quatre - vingt - un millions cinq cent trente et un mille ...
... conformément aux tableaux A et B ci - annexés pour les dépenses du budget ordinaire de l'exercice 1886 , sont réduits , conformément au tableau A précité : 1 ° D'une somme de quatre - vingt - un millions cinq cent trente et un mille ...
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... conformément aux ta- bleaux E et F ci - annexés , pour les dépenses du budget extraordinaire de l'exercice 1886 , sont réduits , conformément au tableau E précité : 1 ' D'une somme de quatre francs soixante - seize centimes , non con ...
... conformément aux ta- bleaux E et F ci - annexés , pour les dépenses du budget extraordinaire de l'exercice 1886 , sont réduits , conformément au tableau E précité : 1 ' D'une somme de quatre francs soixante - seize centimes , non con ...
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... conformément au tableau N ci- annexé , à la somme de cinq millions sept cent soixante - treize mille treize francs ( 5,773,013 ' ) . 19. Les crédits d'inscription accordés , sur l'exercice 1886 , pour les pensions militaires de la ...
... conformément au tableau N ci- annexé , à la somme de cinq millions sept cent soixante - treize mille treize francs ( 5,773,013 ' ) . 19. Les crédits d'inscription accordés , sur l'exercice 1886 , pour les pensions militaires de la ...
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13 février 16 avril 20 mars août Appareil applicable Armengaud jeune autorise avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois caisse centimes chemins de fer commissaire aux armements compagnie société comptabilité concessionnaire concours versés conseil d'administration crédit à titre Crédits DECRET qui ouvre département dépenses dépôts des équipages dispositions fabrication FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem janvier juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'officier machines Marillier et Robelet mars ministre des finances ministre des travaux officiers mariniers ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret Président du Conseil quinze ans recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Bonnet représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE services à terre sieur Signé société Marillier solde tarif titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série