Bulletin des lois de la République française, Volum 51Imprimerie nationale, 1895 |
Des de l'interior del llibre
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... compagnie ; elle en disposera si la con . cession prend fin pour quelque cause que ce soit , sauf prélèvement par l'Etat des sommes qui ne lui auraient pas encore été remboursées . Jusque - là , il sera employé en titres don la nature ...
... compagnie ; elle en disposera si la con . cession prend fin pour quelque cause que ce soit , sauf prélèvement par l'Etat des sommes qui ne lui auraient pas encore été remboursées . Jusque - là , il sera employé en titres don la nature ...
Pàgina 1365
... compagnie fer- Paris ....... mière de l'établis 82 2 janvier 1895 . 22,000 00 sement thermal de Vichy . Idem .. Idem . La compagnie Union Idem . des gaz de Rueil . La compagnie pari- Idem . sienne du gaz . La ville de Charen- Idem . ton ...
... compagnie fer- Paris ....... mière de l'établis 82 2 janvier 1895 . 22,000 00 sement thermal de Vichy . Idem .. Idem . La compagnie Union Idem . des gaz de Rueil . La compagnie pari- Idem . sienne du gaz . La ville de Charen- Idem . ton ...
Pàgina 1398
... compagnie . Le montant des avances faites sera recouvré au moyen de rôles que le préfet rendra exécutoires . Gardiens 10. La compagnie sera tenue d'établir å ses frais , partout où la nécessité en amra été reconnue par le préfet , des ...
... compagnie . Le montant des avances faites sera recouvré au moyen de rôles que le préfet rendra exécutoires . Gardiens 10. La compagnie sera tenue d'établir å ses frais , partout où la nécessité en amra été reconnue par le préfet , des ...
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13 février 16 avril 20 mars août Appareil applicable Armengaud jeune autorise avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois caisse centimes chemins de fer commissaire aux armements compagnie société comptabilité concessionnaire concours versés conseil d'administration crédit à titre Crédits DECRET qui ouvre département dépenses dépôts des équipages dispositions fabrication FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem janvier juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'officier machines Marillier et Robelet mars ministre des finances ministre des travaux officiers mariniers ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret Président du Conseil quinze ans recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Bonnet représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE services à terre sieur Signé société Marillier solde tarif titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série