Bulletin des lois de la République française, Volum 51Imprimerie nationale, 1895 |
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... chargé est en position d'absence , l'indemnité est allouée à son remplaçant provisoire , si ce dernier n'est déjà chargé . 5. Lorsque des officiers mariniers ou marins sont chargés réglemen- tairement de plusieurs feuilles , l'indemnité ...
... chargé est en position d'absence , l'indemnité est allouée à son remplaçant provisoire , si ce dernier n'est déjà chargé . 5. Lorsque des officiers mariniers ou marins sont chargés réglemen- tairement de plusieurs feuilles , l'indemnité ...
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... armes cumule oc supplément avec l'indemnité de moitre chargé . ( b ) A l'exclusion de tout autre supplément et de l'indemnité de maître chargé . ( c ) Ce supplément se cumule avec l'indemnité de charge . TARIF No 9 . ( Art . 59 , 63 638.
... armes cumule oc supplément avec l'indemnité de moitre chargé . ( b ) A l'exclusion de tout autre supplément et de l'indemnité de maître chargé . ( c ) Ce supplément se cumule avec l'indemnité de charge . TARIF No 9 . ( Art . 59 , 63 638.
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... chargé de l'intérim du ministère des colonies , en remplacement de M. Chautemps , dont la démission est acceptée . 2. Le président du Conseil , ministre de l'intérieur , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 1 ...
... chargé de l'intérim du ministère des colonies , en remplacement de M. Chautemps , dont la démission est acceptée . 2. Le président du Conseil , ministre de l'intérieur , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 1 ...
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13 février 16 avril 20 mars août Appareil applicable Armengaud jeune autorise avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois caisse centimes chemins de fer commissaire aux armements compagnie société comptabilité concessionnaire concours versés conseil d'administration crédit à titre Crédits DECRET qui ouvre département dépenses dépôts des équipages dispositions fabrication FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem janvier juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'officier machines Marillier et Robelet mars ministre des finances ministre des travaux officiers mariniers ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret Président du Conseil quinze ans recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Bonnet représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE services à terre sieur Signé société Marillier solde tarif titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série