Bulletin des lois de la République française, Volum 51Imprimerie nationale, 1895 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 69.
Pàgina 4
... centimes ( o ' 02 ) . est 12. Le maximum des centimes que les conseils municipaux peuvent voter , en vertu de l'article 133 de la loi du 5 avril 1884 , fixé , pour l'année 1896 , à cinq centimes ( o ' o5 ) sur les contribu- tions ...
... centimes ( o ' 02 ) . est 12. Le maximum des centimes que les conseils municipaux peuvent voter , en vertu de l'article 133 de la loi du 5 avril 1884 , fixé , pour l'année 1896 , à cinq centimes ( o ' o5 ) sur les contribu- tions ...
Pàgina 6
... CENTIMES GÉNÉRAUK . Centimes additionnels généraux sans affectation spéciale ( calculés sur le total du principal ) . Centimes additionnels généraux extraordinaires , avec maintien des exceptions déterminées par l'article 1o de la loi ...
... CENTIMES GÉNÉRAUK . Centimes additionnels généraux sans affectation spéciale ( calculés sur le total du principal ) . Centimes additionnels généraux extraordinaires , avec maintien des exceptions déterminées par l'article 1o de la loi ...
Pàgina 1491
... centimes ( 5′50 ) par wagon . De Cauterets à la Raillère : Voyageurs : première classe , aller : cinquante centimes ( of 50 ) ; retour : trente cen- times ( o 30 ) ; aller et retour : soixante - dix centimes ( of 70 ) ; deuxième classe ...
... centimes ( 5′50 ) par wagon . De Cauterets à la Raillère : Voyageurs : première classe , aller : cinquante centimes ( of 50 ) ; retour : trente cen- times ( o 30 ) ; aller et retour : soixante - dix centimes ( of 70 ) ; deuxième classe ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
13 février 16 avril 20 mars août Appareil applicable Armengaud jeune autorise avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois caisse centimes chemins de fer commissaire aux armements compagnie société comptabilité concessionnaire concours versés conseil d'administration crédit à titre Crédits DECRET qui ouvre département dépenses dépôts des équipages dispositions fabrication FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem janvier juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'officier machines Marillier et Robelet mars ministre des finances ministre des travaux officiers mariniers ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret Président du Conseil quinze ans recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Bonnet représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE services à terre sieur Signé société Marillier solde tarif titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série