Bulletin des lois de la République française, Volum 51Imprimerie nationale, 1895 |
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France. Toute somme versée à une caisse d'épargne est , au regard de la caisse , la propriété du titulaire du livret . Les mineurs sont admis à se faire ouvrir des livrets sans l'inter- vention de leur représentant légal . Ils pourront ...
France. Toute somme versée à une caisse d'épargne est , au regard de la caisse , la propriété du titulaire du livret . Les mineurs sont admis à se faire ouvrir des livrets sans l'inter- vention de leur représentant légal . Ils pourront ...
Pàgina 518
... caisse des gens de mer et déclarations de versement à la caisse nationale d'épargne , établies à bord des bâtiments et dans les services à terre autres que les dépôts . 251. 1. Au moment de l'arrêté des rôles ou du débarquement des ...
... caisse des gens de mer et déclarations de versement à la caisse nationale d'épargne , établies à bord des bâtiments et dans les services à terre autres que les dépôts . 251. 1. Au moment de l'arrêté des rôles ou du débarquement des ...
Pàgina 574
... caisse particulière les fonds mis à sa disposition . Responsabilité de la garde de la caisse du conseil . 439. La caisse du conseil d'administration , dans les dépôts des équipages de la flotte et autres services à terre ainsi qu'à bord ...
... caisse particulière les fonds mis à sa disposition . Responsabilité de la garde de la caisse du conseil . 439. La caisse du conseil d'administration , dans les dépôts des équipages de la flotte et autres services à terre ainsi qu'à bord ...
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13 février 16 avril 20 mars août Appareil applicable Armengaud jeune autorise avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois caisse centimes chemins de fer commissaire aux armements compagnie société comptabilité concessionnaire concours versés conseil d'administration crédit à titre Crédits DECRET qui ouvre département dépenses dépôts des équipages dispositions fabrication FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem janvier juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'officier machines Marillier et Robelet mars ministre des finances ministre des travaux officiers mariniers ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret Président du Conseil quinze ans recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Bonnet représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE services à terre sieur Signé société Marillier solde tarif titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série