Bulletin des lois de la République française, Volum 51Imprimerie nationale, 1895 |
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France. No 29805 . DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA République FRANÇAISE ( contre- signé par le ministre des finances ) qui approuve l'acte administratif passé , le 1 septembre 1894 , devant le préfet d'Ille - et - Vilaine , portant concession ...
France. No 29805 . DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA République FRANÇAISE ( contre- signé par le ministre des finances ) qui approuve l'acte administratif passé , le 1 septembre 1894 , devant le préfet d'Ille - et - Vilaine , portant concession ...
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... République FRANÇAISE ( contre- signé par le ministre de l'intérieur ) qui annule la délibération , en date du 1 mai 1895 , par laquelle le conseil général de la Corse a réparti , entre diverses communes du département un crédit de mille ...
... République FRANÇAISE ( contre- signé par le ministre de l'intérieur ) qui annule la délibération , en date du 1 mai 1895 , par laquelle le conseil général de la Corse a réparti , entre diverses communes du département un crédit de mille ...
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... République » . ( Le Havre , 1 " Août 1895. ) No 29901 . - Décret du PRÉSIDENT DE LA République FRANÇAISE ( contre- signé par le ministre de l'intérieur ) qui déclare nulle et de nul effet la délibération , en date du 27 avril 1895 , par ...
... République » . ( Le Havre , 1 " Août 1895. ) No 29901 . - Décret du PRÉSIDENT DE LA République FRANÇAISE ( contre- signé par le ministre de l'intérieur ) qui déclare nulle et de nul effet la délibération , en date du 27 avril 1895 , par ...
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13 février 16 avril 20 mars août Appareil applicable Armengaud jeune autorise avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois caisse centimes chemins de fer commissaire aux armements compagnie société comptabilité concessionnaire concours versés conseil d'administration crédit à titre Crédits DECRET qui ouvre département dépenses dépôts des équipages dispositions fabrication FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem janvier juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'officier machines Marillier et Robelet mars ministre des finances ministre des travaux officiers mariniers ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret Président du Conseil quinze ans recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Bonnet représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE services à terre sieur Signé société Marillier solde tarif titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série