Bulletin des lois de la République française, Volum 51Imprimerie nationale, 1895 |
Des de l'interior del llibre
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... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Casernement et logement rue de Dresde et de la Moskowa ... Logement rue de la Moskowa , n ° 8 ...... Logement de deux officiers rue de Wagram .... Terrain entre le quai et le pied des carrières Lamoune ...
... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Casernement et logement rue de Dresde et de la Moskowa ... Logement rue de la Moskowa , n ° 8 ...... Logement de deux officiers rue de Wagram .... Terrain entre le quai et le pied des carrières Lamoune ...
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... Idem Beauvais .. Oise . Idem .. 3,800 5,000 Idem . Brest .. Finistère .. Idem Chambéry ...... Savoie . Cherbourg ... Idem .. Manche .... Idem ....... 4,970 Patentés du département compris dans la circon- scription de la chambre ...
... Idem Beauvais .. Oise . Idem .. 3,800 5,000 Idem . Brest .. Finistère .. Idem Chambéry ...... Savoie . Cherbourg ... Idem .. Manche .... Idem ....... 4,970 Patentés du département compris dans la circon- scription de la chambre ...
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... Idem Idem Idem .. 1655 16 avril 1895 . 1,000 00 Idem ... 1800 27 avril 1895 . 266 00 Idem Idem .. 2714 26 juin 1895 . 1,000 00 La ville de Saintes .. Saintes . 3500 13 juillet 1895 . 2,000 00 Corrèze .... Le département .... Tulle ...
... Idem Idem Idem .. 1655 16 avril 1895 . 1,000 00 Idem ... 1800 27 avril 1895 . 266 00 Idem Idem .. 2714 26 juin 1895 . 1,000 00 La ville de Saintes .. Saintes . 3500 13 juillet 1895 . 2,000 00 Corrèze .... Le département .... Tulle ...
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13 février 16 avril 20 mars août Appareil applicable Armengaud jeune autorise avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois caisse centimes chemins de fer commissaire aux armements compagnie société comptabilité concessionnaire concours versés conseil d'administration crédit à titre Crédits DECRET qui ouvre département dépenses dépôts des équipages dispositions fabrication FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem janvier juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'officier machines Marillier et Robelet mars ministre des finances ministre des travaux officiers mariniers ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret Président du Conseil quinze ans recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Bonnet représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE services à terre sieur Signé société Marillier solde tarif titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série