Bulletin des lois de la République française, Volum 51Imprimerie nationale, 1895 |
Des de l'interior del llibre
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... états de payement . 234. Les états à dresser pour le règlement de la solde et des di- verses allocations auxquelles ont droit les officiers , marins et autres présents dans les services à terre ou à bord des bâtiments , sont les ...
... états de payement . 234. Les états à dresser pour le règlement de la solde et des di- verses allocations auxquelles ont droit les officiers , marins et autres présents dans les services à terre ou à bord des bâtiments , sont les ...
Pàgina 514
... états semblables appuyés , en ce qui concerne le personnel étranger au département de la marine ou dont les frais de passage n'incombent pas au service de la marine , des copies d'ordre d'embarquement ou de débarquement . États de ...
... états semblables appuyés , en ce qui concerne le personnel étranger au département de la marine ou dont les frais de passage n'incombent pas au service de la marine , des copies d'ordre d'embarquement ou de débarquement . États de ...
Pàgina 516
... états de la solde des officiers mariniers et marins . 2. Les sommes qui peuvent être dues sur le fonds de musique , en fin d'année ou lors du désarmement ou du passage en réserve , sont portées sur l'état nominatif concernant le parfait ...
... états de la solde des officiers mariniers et marins . 2. Les sommes qui peuvent être dues sur le fonds de musique , en fin d'année ou lors du désarmement ou du passage en réserve , sont portées sur l'état nominatif concernant le parfait ...
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13 février 16 avril 20 mars août Appareil applicable Armengaud jeune autorise avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois caisse centimes chemins de fer commissaire aux armements compagnie société comptabilité concessionnaire concours versés conseil d'administration crédit à titre Crédits DECRET qui ouvre département dépenses dépôts des équipages dispositions fabrication FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem janvier juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'officier machines Marillier et Robelet mars ministre des finances ministre des travaux officiers mariniers ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret Président du Conseil quinze ans recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Bonnet représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE services à terre sieur Signé société Marillier solde tarif titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série