Bulletin des lois de la République française, Volum 51

août Appareil applicable articles autorise avril bâtiment boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Poissonnière Brevet de quinze budget Bull Bulletin caisse cent centimes chapitre chargé commerce commissaire commune compagnie comptabilité compte conformément conseil conseil d'administration constatés courant crédit Crédits date déclare décret département dépenses destiné dispositions divers effectués effets employés établis états exercices fabrication février fils fixé flotte fonds de concours frais général Ibid Idem janvier jeune jour juillet juin l'article l'État l'exécution l'exercice lieu ligne lois machines marins mars ment mille ministre des finances ministre des travaux moyen Nouveau Nouvelle officiers mariniers ouvert payement Perfectionnements port postes première présent décret PRÉSIDENT Procédé produits publique quinze ans rapport recettes règlement représenté représenté par Armengaud représenté par Blétry RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant rôle section sera seront service sieur Signé société solde somme spéciales suit suivant Système tarif terre tion TOTAL traitement travaux publics voie