Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 248-286Imprimerie nationale |
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
14 Floréal 27 Ventôse A. C. MEMBRÈDE adoptant les motifs Anciens APPROUVE ANNECY annulle les opérations approuve l'acte d'urgence APPROUVE la résolution ARRÊTÉ du Directoire assemblées BOURDON de l'Orne C.en commissaire du Directoire commission spéciale Conseil des Anciens Conseil des Cinq-cents Corps législatif CURIAL d'urgence qui précède Déclaration d'urgence déclare valables DEDELAY députés au Corps Directoire exécutif électorale du département entendu le rapport expédition conforme Germinal l'administration centrale l'administration municipale l'an VII l'assemblée communale l'assemblée électorale l'assemblée primaire LAGARDE LAURENT du Bas-Rhin Loi qui annulle Loi qui déclare LOYSEL d'Ille-et-Vilaine Nivôse nomination des députés opérations de l'assemblée Pas-de-Calais Pluviôse prairial prochain précède la résolution prend la résolution présente résolution sera président primaire du canton rapport d'une commission représentant du peuple République française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général Signé HEURTAULT-LAMERVILLE SOUILHÉ Suit la teneur urgence valable la nomination valables les opérations Ventôse