Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 248-286

actes administrations admis adoptant les motifs Anciens APPROUVE annulle les opérations approuve l'acte d'urgence APPROUVE la résolution arrêté assemblées aura Bas-Rhin bureau C.en cent chargé civil commune compter Conseil des Anciens Conseil des Cinq-cents conséquence Considérant contribution Corps législatif d'urgence qui précède Déclaration d'urgence déclare valables délai députés au Corps dernier Directoire exécutif dispositions électorale du département entendu le rapport établi expédition conforme fixe Floréal général Germinal instant jour juge l'an VII l'article l'assemblée communale l'assemblée électorale l'assemblée primaire LAGARDE lieu Loi qui annulle Loi qui déclare membres ministre mois municipale nationale Nivôse opérations de l'assemblée ordonne paiement peuple Pluviôse portant prairial précède la résolution première prend la résolution présente résolution sera président primaire du canton prochain public publique relative République française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général secrétaires seront service Signé somme Suit la teneur tenue titre tribunal urgence Ventôse