 | 1814 - 648 pàgines
...veuves , les officiers eÉ soldats pensionnés conserveront leurs grades , honneurs et pensions. 7o. La dette publique est garantie ; toute espèce d'engagement...pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les sien». Le Roi fait des nobles... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 pàgines
...les officiers et soldats pensionnes, Conserveront leurs grades , honneurs et pensions. • . i 70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...par l'Etat avec ses créanciers , est inviolable. yi. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 pàgines
...Droits particuliers garantis par 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves , les officiers et soldats pensionnés...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. yo. La dette publique est garantie ; toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers... | |
 | 1814 - 426 pàgines
...particuliers garantis par l'Etat. 69. Les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite , les veuves, les officiers et soldats pensionnés conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses creanciers... | |
 | 1814 - 418 pàgines
...particuliers garantis par l'Etat. , Çt). Les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite , les veuves , les officiers et soldats pensionnés...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pàgines
...particuliers garantis par l'Etat. 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie; toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers,... | |
 | 1814 - 854 pàgines
...garantit par l'Etat. 6g. Les militaires rn activité de service , les officiers et soldats en retrait*, les veuves, les officiers et soldats pensionnés conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers... | |
 | 1818 - 432 pàgines
...L'article 69 de la Charte , porte : « les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite , les • veuves , les officiers et soldats...conserveront leurs grades . honneurs et pensions. » L'art. 7?.. «La Légion d'Honneur est maintenue ; le Roi déterminera les réglemens intérieurs... | |
 | 1818 - 844 pàgines
...l'article 69 de la charte porte : « Les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite , les veuves , les officiers et soldats pensionnés...Conserveront leurs grades , honneurs et pensions. » L'article 72 : « La Légion-d'Honneur est maintenue ; le roi déterminera les règlemens intérieurs... | |
 | 1818 - 656 pàgines
...l'article 69 de la charte porte : « Les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. » L'article 72 : « La Légion-d'Honneur est maintenue ; le roi déterminera les règlemens intérieurs... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
