 | 1789 - 892 pàgines
...préambule de ces présentes, pourêtre exécute suivant sa forme •et teneur. S» donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à enregistrer, mfine en temps de Vacations, et le contenu en il elles... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 pàgines
...résidence requise pour contracter valablement mariage en France» Du 14 Février 17 jo. inouïs, &c. A nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, : SALUT. Notre cher et bien amé Achilles de Cochart , Marquis de Chatenoye , âgé de 40 ans ou environ , Gouverneur... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 pàgines
...avons fait don , à l'exception toutefois des Mines que nous nous réservons. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement et Chambre des Comptes à Paris , Conseils Supérieurs établis à l'Amérique , et à tous Gouverneurs,... | |
 | Florian - 1786 - 436 pàgines
...empêcher 1 impression. A Paris, ce 26 janvier 1786. SUAR D. PRIVILEGE. L o tr is , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, •à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenants nos cours -de parlement, maîtres des requêtes ordinaires de notre liôlel , grand conseil,... | |
 | 1802 - 544 pàgines
...17 des mêmes mois et an. I Jours, par la grace de Dieu, roi de France et de "Navarre : A nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, présidenstrésoriers de France, généraux de nos finances audit lieu , et autres nos officiers et... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pàgines
...auroient pu être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles , garder... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 524 pàgines
...être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos aînés et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles , garder... | |
 | Jean-Dominique Cassini - 1810 - 456 pàgines
...Parlement le 19 mai 1787. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris; Salut : Les professions d'ingénieurs en instrumens d'optique , de physique et de mathématiques , tenant... | |
 | Jean-Dominique Cassini - 1810 - 446 pàgines
...Parlement le 1g mai 1787. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A nos' âmés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris; Salut : Les professions d'ingénieurs en instrumens d'optique , de physique et de mathématiques , tenant... | |
 | Dujardin-Sailly - 1813 - 802 pàgines
...dont lesdits ouvriers tiendront registre paraphé par nosdits juges de police. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris, à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils aient... | |
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Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et... 
