 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pàgines
...qui peut davantage exciter nos Sujets à s'engager dans ce Commerce et le rendre plus florissant : et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité Royale , Nous avons dit et déclaré , et par ces Présentes , signées de notre main , disons et déclarons, voulons et... | |
 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1819 - 500 pàgines
...considérations , à ce nous mouvans de l'avîs de notre très-cher et amé oncle , le duc d'Orléans , régent et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale , nous avons maintenu et confirmé , et par ces présentes , signées de notre main , reconnoissons , maintenons... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pàgines
...l'augmentation du commerce et de la navigation de la rivière de Loire et autres fleuves y affluans , de l'avis de notre Conseil , et de notre grâce spéciale...pleine puissance et autorité royale , Nous avons dit et ordonné , et par ces Présentes signées de notre main, disons et ordonnons , voulons et Nous... | |
 | France - 1822 - 456 pàgines
...notre conseil ledit arrêt, ci attaché sous le contre -scel de notre chancellerie , de l'avis d'icelui et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale , nous avons approuvé, loué, homologué et par ces présentes signées de notre main approuvons, louons et homologuons... | |
 | Jean Baptiste Lautard - 1826 - 498 pàgines
...tout leur pouvoir, à rendre à leur patrie l'ancien (( éclat que les lettres lui avaient acquis: de l'avis « de notre conseil , et de notre grâce...« pleine puissance et autorité royale, nous avons <( permis , approuvé , autorisé , permettons , ap« prouvons, autorisons par ces présentes, signées... | |
 | France - 1826 - 518 pàgines
...soit de leur jouissance , suivant l'estimation qui en seroit faite à l'amiable ou à dire d'experts. A ces causes , de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale , certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes... | |
 | 1827 - 730 pàgines
...conseil ledit arrêt ci attaché sons le contte-scel de notre chancellerie , de l'avis de notre dit conseil , et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons conformément audit arrêt, confirmé et homologué , et par ces présentes signées de notre main... | |
 | Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1879 - 904 pàgines
...oncle, le comte de Toulouse, et autres pairs de France, grands notables personnages de notre royaume, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons confirmé, approuvé et autorisé, et par ces présentes signées de notre main, confirmons, aprouvons... | |
 | A. Poncer - 1835 - 878 pàgines
...après nous être fait rendre compte de létal dcsdit» hôpitaux réunis en ootredite ville d'Annonay, de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons approuvé , autorisé , confirmé, et, par ces présentes signées de notre main , approuvons, autorisons... | |
 | Pierre Bernadau - 1839 - 548 pàgines
...pairs, officiers de notre couronne étant près de nous , et d'autres grands et notables personnages de notre conseil , et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale ; Nous avons , par ces présentes signées de notre main , accordé et accordons auxdits jurats, officiers, bourgeois,... | |
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autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil » et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité 
