 Tous les ecclésiastiques qui étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation, seront tenus...  Mémoires sur les journées de septembre 1792 - Pàgina 176per François de Jourgniac Saint-Méard, Antoine Gabriel Aimé Jourdan - 1858 - 313 pàginesVisualització completa - Sobre aquest llibre
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pàgines
...législative, du 26 août 1792 ( page 487 ) , condamna tous les prêtres qui n'auraient pas prêté le serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791 , ou qui, après l'avoir prêté, s'en seraient rétractés et persisteraient dans leur rétractation... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1795 - 560 pàgines
...décrété l'urgence , décre'te ce qui suit : ART. i. Tous les ecclésiastiques qui e'tant assujettis an serment prescrit par la loi du 26 Décembre 1790 , et celle du 17 Avril 1791 , ne l'ont pas prête', ou qui , après l'avoir prêté, l'ont rétracté, et ont pcr«isté dans leur... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1820 - 476 pàgines
...t'urgence, décrète ce qui suit : ARTICLE Ier. Tous tes ecclésiastiques qui, étant assujettis AU serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prète, l'ontrétractéet ont persisté dans leur rétractation,... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 618 pàgines
...transcrire 5 en voici le texte même : « i°. Tous les ecclésiastiques qui, étant assujétis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du 27 avril 1791 ( celui de la constitution civile du clergé ), ne l'ont pas prêté, l'ont rétracté,... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - 1821 - 610 pàgines
...transcrire ; en voici le texte même : « i°. Tous les ecclésiastiques qui, étant assujélis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du 27 avril 1791 ( celui de la constitution civile du clergé ), ne l'ont pas prêté, l'ont rétracté,... | |
 | 1823 - 404 pàgines
..., étant assujettis au serment prescrit parla loi du 26 décembre i790, et celle du i7 avril i79i , n'auront pas prêté ce serment , ou l'auront rétracté....de police , où il en sera tenu un registre. ART. 5Les comités seront invités à arrêter tous ceux de ces prêtres qui , huit jours après la publication... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1823 - 424 pàgines
..., étant assujettis au serment prescrit parla loi du 26 décembre i790, et celle du i7 avril i791 , n'auront pas prêté ce serment, ou l'auront rétracté....seront adressées au département de police , où il eu sera tenu un registre. ART. 3., Les comités seront invités à arrêter tous ceux de ces prêtres... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - 1823 - 584 pàgines
...les ecclésiastiques qui , assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre i 790, et par celle du 17 avril 1791 , n'auront pas prêté ce serment ou l'auront rétracté. La commune provisoire ordonne aussi que les travaux des assemblées primaires seront suspendus, et... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835 - 1006 pàgines
...l'urgence , décrète ce qui suit : » Art. 1er. Tous les ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du M avril 1T91, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1835 - 504 pàgines
...Commune tous les ecclésiastiques demeurant dans leur arrondissement respectif, qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et...n'auront pas prêté ce serment ou l'auront rétracté. II. Ces dénonciations seront adressées au département de police où il en sera tenu un registre.... | |
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