Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 6Imprimerie nationale, 1911 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina 937
... somme due à l'entrepreneur . Cette somme sera calculée à raison de deux cent soixante - quatorze dix - millimes ( 0'0174 ) par kilomètre et par place offerte et de deux cent dix - neuf millimes ( of 219 ) par kilomètre et par tonne de ...
... somme due à l'entrepreneur . Cette somme sera calculée à raison de deux cent soixante - quatorze dix - millimes ( 0'0174 ) par kilomètre et par place offerte et de deux cent dix - neuf millimes ( of 219 ) par kilomètre et par tonne de ...
Pàgina 942
... somme de mille francs ( 1,000 ' ) en numéraire ou en rentes sur l'État , calculée conformément au décret du 31 janvier 1872 ou en bons du Trésor , avec transfert au profit de ladite caisse de celles de ces valeurs qui seraient ...
... somme de mille francs ( 1,000 ' ) en numéraire ou en rentes sur l'État , calculée conformément au décret du 31 janvier 1872 ou en bons du Trésor , avec transfert au profit de ladite caisse de celles de ces valeurs qui seraient ...
Pàgina 970
... somme de deux cents francs ( 200 ) par kilomètre , c'est - à - dire la somme de quatre mille six cents francs ( 4,600 ' ) pour les vingt - trois kilomètres ( 23 ) de longueur des voies publiques des- servies quotidiennement . La ...
... somme de deux cents francs ( 200 ) par kilomètre , c'est - à - dire la somme de quatre mille six cents francs ( 4,600 ' ) pour les vingt - trois kilomètres ( 23 ) de longueur des voies publiques des- servies quotidiennement . La ...
Pàgina 972
... somme ainsi obtenue les impôts sur les transports . Règlement des subventions . 7. Le département centralisera les subventions de l'État et des différents intéres- sés et restera seul chargé de verser la somme due à l'entrepreneur . Cette ...
... somme ainsi obtenue les impôts sur les transports . Règlement des subventions . 7. Le département centralisera les subventions de l'État et des différents intéres- sés et restera seul chargé de verser la somme due à l'entrepreneur . Cette ...
Pàgina 977
... somme de sept cent cinquante francs ( 750 ) en nu- méraire ou en rente sur l'État , calculée conformément au décret du 31 janvier 1872 , ou en bons du Trésor avec transfert , au profit de ladite caisse , de celles de ces valeurs qui ...
... somme de sept cent cinquante francs ( 750 ) en nu- méraire ou en rente sur l'État , calculée conformément au décret du 31 janvier 1872 , ou en bons du Trésor avec transfert , au profit de ladite caisse , de celles de ces valeurs qui ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 février 11 Novembre 12 campagnes Alsace-Lorraine ans de services août Appareil autorisant la création avril Bouches-du-Rhône boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Saint-Denis boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bruxelles classe bureau de bienfaisance Code civil création d'un bureau Déclaration souscrite DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge Dispositif faculté de répudiation FALLIÈRES février janvier Journal officiel juge de paix juillet juin l'article 10 l'Exposition de Bruxelles mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux octobre paix du canton perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal quinze ans régiment d'infanterie coloniale représenté par Blétry représenté par Chassevent représentée par Bonnet-Thirion République française contresigné répudiation prévue Roubaix Nord septembre 1911 sieur vertu de l'article vue de renoncer