Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 6Imprimerie nationale, 1911 |
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... 1911 . Du 18 Septembre 1911 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur la proposition du président du Conseil , ministre de l'intérieur et dest cultes , DÉCRETE : ART . 1. Il est créé à Cagnes ( Alpes - Maritimes ) un commissariat ...
... 1911 . Du 18 Septembre 1911 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur la proposition du président du Conseil , ministre de l'intérieur et dest cultes , DÉCRETE : ART . 1. Il est créé à Cagnes ( Alpes - Maritimes ) un commissariat ...
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... Septembre 1911 . ( Publié au Journal officiel du 20 septembre 1911. ) LE PRÉSIDENT De la République française , Sur la proposition du président du Conseil , ministre de l'intérieur et des cultes ; Vu l'article 43 de la loi du 5 avril ...
... Septembre 1911 . ( Publié au Journal officiel du 20 septembre 1911. ) LE PRÉSIDENT De la République française , Sur la proposition du président du Conseil , ministre de l'intérieur et des cultes ; Vu l'article 43 de la loi du 5 avril ...
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... Septembre 1911 . Le Ministre des finances , Signé : L.-L. Klotz . Signé : A. FALLIÈRES . Le Ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , Signé : T. STEEG . N ° 11960. - DÉCRET portant acceptation de la donation Fleury . Du ...
... Septembre 1911 . Le Ministre des finances , Signé : L.-L. Klotz . Signé : A. FALLIÈRES . Le Ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , Signé : T. STEEG . N ° 11960. - DÉCRET portant acceptation de la donation Fleury . Du ...
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... Septembre 1911 . Le Ministre des finances , Signé : L.-L. Klotz . Signé A. FALLIÈRES . Le Ministre de la guerre , Signé MESSIMY . N ° 11962 . - DÉCRET portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur . Du 20 Septembre ...
... Septembre 1911 . Le Ministre des finances , Signé : L.-L. Klotz . Signé A. FALLIÈRES . Le Ministre de la guerre , Signé MESSIMY . N ° 11962 . - DÉCRET portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur . Du 20 Septembre ...
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... Septembre 1911 . ( Publié au Journal officiel du 27 septembre 1911. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre de l'intérieur et des cultes ; Vu la délibération du conseil général du ...
... Septembre 1911 . ( Publié au Journal officiel du 27 septembre 1911. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre de l'intérieur et des cultes ; Vu la délibération du conseil général du ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 février 11 Novembre 12 campagnes Alsace-Lorraine ans de services août Appareil autorisant la création avril Bouches-du-Rhône boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Saint-Denis boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bruxelles classe bureau de bienfaisance Code civil création d'un bureau Déclaration souscrite DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge Dispositif faculté de répudiation FALLIÈRES février janvier Journal officiel juge de paix juillet juin l'article 10 l'Exposition de Bruxelles mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux octobre paix du canton perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal quinze ans régiment d'infanterie coloniale représenté par Blétry représenté par Chassevent représentée par Bonnet-Thirion République française contresigné répudiation prévue Roubaix Nord septembre 1911 sieur vertu de l'article vue de renoncer