Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 6Imprimerie nationale, 1911 |
Des de l'interior del llibre
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... provenant des arrérages de la fondation Henri Giffard ... 28 septembre . DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la com- mune de Saxel ( Haute - Savoie ) ......... . .... 29 septembre . DÉCRETS autorisant la création de ...
... provenant des arrérages de la fondation Henri Giffard ... 28 septembre . DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la com- mune de Saxel ( Haute - Savoie ) ......... . .... 29 septembre . DÉCRETS autorisant la création de ...
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... provenant de legs ou de donations .. 27 septembre . DECRET portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur . 29 septembre . DÉCRET conférant la médaille militaire . MINISTÈRE DE LA MARINE . 20 septembre . DÉCRET portant ...
... provenant de legs ou de donations .. 27 septembre . DECRET portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur . 29 septembre . DÉCRET conférant la médaille militaire . MINISTÈRE DE LA MARINE . 20 septembre . DÉCRET portant ...
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... provenant de legs ou de donations . Du 19 Septembre 1911 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux - arts ; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 et l'article 52 du ...
... provenant de legs ou de donations . Du 19 Septembre 1911 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux - arts ; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 et l'article 52 du ...
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... provenant de legs ou de donations . 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen de pareille somme versée au Trésor et provenant de revenus ou de donations attribués à l'État ou à divers établissements de l'instruction publique . 3. Le ...
... provenant de legs ou de donations . 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen de pareille somme versée au Trésor et provenant de revenus ou de donations attribués à l'État ou à divers établissements de l'instruction publique . 3. Le ...
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... provenant de legs ou de donations . Du 20 Septembre 1911 . Le Président de la République française , Sur la proposition des ministres de la guerre et des finances ; Vu l'article 33 de la loi du 31 décembre 1907 , qui a réglé le mode d ...
... provenant de legs ou de donations . Du 20 Septembre 1911 . Le Président de la République française , Sur la proposition des ministres de la guerre et des finances ; Vu l'article 33 de la loi du 31 décembre 1907 , qui a réglé le mode d ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 février 11 Novembre 12 campagnes Alsace-Lorraine ans de services août Appareil autorisant la création avril Bouches-du-Rhône boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Saint-Denis boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bruxelles classe bureau de bienfaisance Code civil création d'un bureau Déclaration souscrite DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge Dispositif faculté de répudiation FALLIÈRES février janvier Journal officiel juge de paix juillet juin l'article 10 l'Exposition de Bruxelles mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux octobre paix du canton perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal quinze ans régiment d'infanterie coloniale représenté par Blétry représenté par Chassevent représentée par Bonnet-Thirion République française contresigné répudiation prévue Roubaix Nord septembre 1911 sieur vertu de l'article vue de renoncer