Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 6Imprimerie nationale, 1911 |
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... par le père , devant le juge de paix du canton sud d'Alger , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répadiation prévue par l'article 8 , 5 3 , du Code civil . 2 ° Le sieur Ambrosio ( Guillaume - Jean - Julien ...
... par le père , devant le juge de paix du canton sud d'Alger , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répadiation prévue par l'article 8 , 5 3 , du Code civil . 2 ° Le sieur Ambrosio ( Guillaume - Jean - Julien ...
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... prévue par l'article 12 , § 3 , du Code civil . 9 ° Le sieur Ancel ( Paul - Jean - Baptiste ) , demeurant à Grand - Roche ( Vosges ) , né le 7 mars 1905 à Plainfaing ( même département ) , d'un père ayant souscrit la décla- ration prévue ...
... prévue par l'article 12 , § 3 , du Code civil . 9 ° Le sieur Ancel ( Paul - Jean - Baptiste ) , demeurant à Grand - Roche ( Vosges ) , né le 7 mars 1905 à Plainfaing ( même département ) , d'un père ayant souscrit la décla- ration prévue ...
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... par le père , devant le juge de paix du 2 ' canton de Lyon ( Rhône ) , en vertu de l'article 10 du code civil . 18 ... prévue par l'article 12 , § 3 , du Code civil . 19 ° Le sieur Banchetti ( Jean ) , demeurant à Cassis ( Bouches - du ...
... par le père , devant le juge de paix du 2 ' canton de Lyon ( Rhône ) , en vertu de l'article 10 du code civil . 18 ... prévue par l'article 12 , § 3 , du Code civil . 19 ° Le sieur Banchetti ( Jean ) , demeurant à Cassis ( Bouches - du ...
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... par le père , devant le juge de paix du x arrondissement de Paris , en vue de renoncer , au profit de la susnommée , à la faculté de répudiation prévue par l'article 12 , $ 3 , du Code civil . 51 ° La demoiselle Braun ( Marie - Louise ) ...
... par le père , devant le juge de paix du x arrondissement de Paris , en vue de renoncer , au profit de la susnommée , à la faculté de répudiation prévue par l'article 12 , $ 3 , du Code civil . 51 ° La demoiselle Braun ( Marie - Louise ) ...
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... par la mère veuve , devant le juge de paix d'Agde ( Hérault ) , en vertu des ... prévue par l'article 8 , § 3. du Code civil . 63 ° La demoiselle Ciucci ... par le père , devant le juge de paix de Bone ( Constantine ) , en vue de renoncer ...
... par la mère veuve , devant le juge de paix d'Agde ( Hérault ) , en vertu des ... prévue par l'article 8 , § 3. du Code civil . 63 ° La demoiselle Ciucci ... par le père , devant le juge de paix de Bone ( Constantine ) , en vue de renoncer ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 février 11 Novembre 12 campagnes Alsace-Lorraine ans de services août Appareil autorisant la création avril Bouches-du-Rhône boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Saint-Denis boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bruxelles classe bureau de bienfaisance Code civil création d'un bureau Déclaration souscrite DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge Dispositif faculté de répudiation FALLIÈRES février janvier Journal officiel juge de paix juillet juin l'article 10 l'Exposition de Bruxelles mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux octobre paix du canton perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal quinze ans régiment d'infanterie coloniale représenté par Blétry représenté par Chassevent représentée par Bonnet-Thirion République française contresigné répudiation prévue Roubaix Nord septembre 1911 sieur vertu de l'article vue de renoncer