Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 6Imprimerie nationale, 1911 |
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... ministre de l'intérieur et dest cultes , DÉCRETE : ART . 1. Il est créé à Cagnes ( Alpes - Maritimes ) un commissariat de police de 4 classe , à partir du 1 " octobre 1911 . 2. Le président du conseil , ministre de l'intérieur et des ...
... ministre de l'intérieur et dest cultes , DÉCRETE : ART . 1. Il est créé à Cagnes ( Alpes - Maritimes ) un commissariat de police de 4 classe , à partir du 1 " octobre 1911 . 2. Le président du conseil , ministre de l'intérieur et des ...
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France. 2. Le président du Conseil , ministre de l'intérieur et des cultes , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Rambouillet , le 19 Septembre 1911 . Le Président du Conseil , Ministre de l'interieur et des cultes ...
France. 2. Le président du Conseil , ministre de l'intérieur et des cultes , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Rambouillet , le 19 Septembre 1911 . Le Président du Conseil , Ministre de l'interieur et des cultes ...
Pàgina 959
... ministre de l'intérieur et des cultes ; Vu la délibération du conseil général du Tarn , en date du 25 avril 1911 ; Vu l'avis du ministre des finances , en date du 16 août 1911 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu les lois des 10 août ...
... ministre de l'intérieur et des cultes ; Vu la délibération du conseil général du Tarn , en date du 25 avril 1911 ; Vu l'avis du ministre des finances , en date du 16 août 1911 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu les lois des 10 août ...
Pàgina 967
... ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . ! " . Il est ouvert au ministre de l'intérieur et des cultes , sur l'exercice 1911 , au titre du chapitre LXXV : Emploi de fonds provenant de legs ou de donations , un crédit de cinq mille francs ...
... ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . ! " . Il est ouvert au ministre de l'intérieur et des cultes , sur l'exercice 1911 , au titre du chapitre LXXV : Emploi de fonds provenant de legs ou de donations , un crédit de cinq mille francs ...
Pàgina 988
... ministre de l'intérieur et des cultes ) est autorisée la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Curzon , canton des Moutiers - les - Maufaits ( Vendée ) . No. 11988 . DÉCRET autorisant la création d'an bureau de ...
... ministre de l'intérieur et des cultes ) est autorisée la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Curzon , canton des Moutiers - les - Maufaits ( Vendée ) . No. 11988 . DÉCRET autorisant la création d'an bureau de ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 février 11 Novembre 12 campagnes Alsace-Lorraine ans de services août Appareil autorisant la création avril Bouches-du-Rhône boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Saint-Denis boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bruxelles classe bureau de bienfaisance Code civil création d'un bureau Déclaration souscrite DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge Dispositif faculté de répudiation FALLIÈRES février janvier Journal officiel juge de paix juillet juin l'article 10 l'Exposition de Bruxelles mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux octobre paix du canton perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal quinze ans régiment d'infanterie coloniale représenté par Blétry représenté par Chassevent représentée par Bonnet-Thirion République française contresigné répudiation prévue Roubaix Nord septembre 1911 sieur vertu de l'article vue de renoncer