Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 6Imprimerie nationale, 1911 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina 1049
... lieu , d'un père né en Espagne et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 7 août 1911 , par le père , devant le juge de paix des Tardets ( Basses - Pyrénées ) , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de ...
... lieu , d'un père né en Espagne et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 7 août 1911 , par le père , devant le juge de paix des Tardets ( Basses - Pyrénées ) , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de ...
Pàgina 1050
... lieu , d'un père né en Allemagne et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 23 août 1911 , par le père , devant le juge de paix de Belfort , en vue de renoncer , au profit de la susnommée , à la faculté de répu- diation ...
... lieu , d'un père né en Allemagne et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 23 août 1911 , par le père , devant le juge de paix de Belfort , en vue de renoncer , au profit de la susnommée , à la faculté de répu- diation ...
Pàgina 1051
... lieu , d'un père né en Italie . Déclaration souscrite , le 11 septembre 1911 , par le père qui l'a reconnu , devant le juge de paix du 4 canton de Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , en vertu des ar- ticles 8,5 4 , et 9 , $ 10 , du ...
... lieu , d'un père né en Italie . Déclaration souscrite , le 11 septembre 1911 , par le père qui l'a reconnu , devant le juge de paix du 4 canton de Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , en vertu des ar- ticles 8,5 4 , et 9 , $ 10 , du ...
Pàgina 1056
... lieu , d'un père né en Italie et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 1 septembre 1911 , par la mère veuve , devant le juge de paix du 7 canton de Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , en vue de renoncer , au profit du ...
... lieu , d'un père né en Italie et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 1 septembre 1911 , par la mère veuve , devant le juge de paix du 7 canton de Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , en vue de renoncer , au profit du ...
Pàgina 1057
... lieu , d'un père né en Belgique et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 29 août 1911 , par le père , devant le juge de paix de Cysoing ( Nord ) , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répu ...
... lieu , d'un père né en Belgique et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 29 août 1911 , par le père , devant le juge de paix de Cysoing ( Nord ) , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répu ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 février 11 Novembre 12 campagnes Alsace-Lorraine ans de services août Appareil autorisant la création avril Bouches-du-Rhône boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Saint-Denis boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bruxelles classe bureau de bienfaisance Code civil création d'un bureau Déclaration souscrite DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge Dispositif faculté de répudiation FALLIÈRES février janvier Journal officiel juge de paix juillet juin l'article 10 l'Exposition de Bruxelles mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux octobre paix du canton perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal quinze ans régiment d'infanterie coloniale représenté par Blétry représenté par Chassevent représentée par Bonnet-Thirion République française contresigné répudiation prévue Roubaix Nord septembre 1911 sieur vertu de l'article vue de renoncer