Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 6Imprimerie nationale, 1911 |
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... État ` par M. Rolland - Maurice Yvon ...... MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS , DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES . 17 septembre . DÉCRET relatif à l'allocation d'une subvention de l'État au service public de transports automobiles entre Ceton ...
... État ` par M. Rolland - Maurice Yvon ...... MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS , DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES . 17 septembre . DÉCRET relatif à l'allocation d'une subvention de l'État au service public de transports automobiles entre Ceton ...
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... État dans la caisse du département . La subvention annuelle totale du département , qui comprend les concours de l'État et des collectivités intéressées , sera au maximum de huit cents francs ( 8001 ) par kilomètre , pour un parcours ...
... État dans la caisse du département . La subvention annuelle totale du département , qui comprend les concours de l'État et des collectivités intéressées , sera au maximum de huit cents francs ( 8001 ) par kilomètre , pour un parcours ...
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... État sur les transports . L'entrepreneur devra soumettre à l'homologation du préfet , un mois avant la mise en exploitation , les tarifs qu'il se propose d'appliquer dans la limite des maxima in- diqués ci - dessus . La perception des ...
... État sur les transports . L'entrepreneur devra soumettre à l'homologation du préfet , un mois avant la mise en exploitation , les tarifs qu'il se propose d'appliquer dans la limite des maxima in- diqués ci - dessus . La perception des ...
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... état de choses , en se prolongeant , serait de nature à compromettre gravement les intérêts communaux , DÉCRETE ... Etat ou à des établissements ressortissant au département de l'instruction publique : Fondation Cirbied ( bibliothèque ...
... état de choses , en se prolongeant , serait de nature à compromettre gravement les intérêts communaux , DÉCRETE ... Etat ou à des établissements ressortissant au département de l'instruction publique : Fondation Cirbied ( bibliothèque ...
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... État ou à divers établissements de l'instruction publique . 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Fait à ...
... État ou à divers établissements de l'instruction publique . 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Fait à ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 février 11 Novembre 12 campagnes Alsace-Lorraine ans de services août Appareil autorisant la création avril Bouches-du-Rhône boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Saint-Denis boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bruxelles classe bureau de bienfaisance Code civil création d'un bureau Déclaration souscrite DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge Dispositif faculté de répudiation FALLIÈRES février janvier Journal officiel juge de paix juillet juin l'article 10 l'Exposition de Bruxelles mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux octobre paix du canton perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal quinze ans régiment d'infanterie coloniale représenté par Blétry représenté par Chassevent représentée par Bonnet-Thirion République française contresigné répudiation prévue Roubaix Nord septembre 1911 sieur vertu de l'article vue de renoncer