Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 6Imprimerie nationale, 1911 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina 951
... juillet 1911 portant fixation du budget général des dé- penses pour l'exercice 1911 ; Vu le décret du 19 mai 1877 , qui a autorisé le ministre de la guerre à accepter le legs de trois mille cent vingt - cinq francs de rente fait par M ...
... juillet 1911 portant fixation du budget général des dé- penses pour l'exercice 1911 ; Vu le décret du 19 mai 1877 , qui a autorisé le ministre de la guerre à accepter le legs de trois mille cent vingt - cinq francs de rente fait par M ...
Pàgina 963
... juillet 1910 ; Vu les lettres du préfet de la Seine en date du 23 janvier et du 16 juin 1911 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées , en date du 11 mai 1911 : Va la lettre du président du Conseil , ministre de l'intérieur ...
... juillet 1910 ; Vu les lettres du préfet de la Seine en date du 23 janvier et du 16 juin 1911 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées , en date du 11 mai 1911 : Va la lettre du président du Conseil , ministre de l'intérieur ...
Pàgina 1029
... juillet 1897 , modifié par les décrets des 14 novembre 1901 , 6 juillet 1904 , 8 juin 1906 , 6 février et 22 octobre 1909 , et 9 sep- tembre 1911 , sur les déplacements et les passages du personnel colonial ; Sur le rapport du ministre ...
... juillet 1897 , modifié par les décrets des 14 novembre 1901 , 6 juillet 1904 , 8 juin 1906 , 6 février et 22 octobre 1909 , et 9 sep- tembre 1911 , sur les déplacements et les passages du personnel colonial ; Sur le rapport du ministre ...
Pàgina 1031
... juillet 1894 à Tourcoing ( Nord ) . demeurant à Sare ( Basses - Pyrénées ) ; 13 Le sieur Manos ( Antoine - Vincent ) , marin pêcheur , né le 8 juillet 1858 à Al- ghero ( Italie ) , demeurant à Ajaccio ( Corse ) ; PARTIE SUPP . - NOUV ...
... juillet 1894 à Tourcoing ( Nord ) . demeurant à Sare ( Basses - Pyrénées ) ; 13 Le sieur Manos ( Antoine - Vincent ) , marin pêcheur , né le 8 juillet 1858 à Al- ghero ( Italie ) , demeurant à Ajaccio ( Corse ) ; PARTIE SUPP . - NOUV ...
Pàgina 1035
... juillet 1858 à Fontaines ( Suisse ) , demeurant à Paris ; 33 ° Le sieur Conio ( Antonio ) , entrepreneur maçon , né le 20 novembre 1876 à Pompeiana ( Italie ) , demeurant à Marseille ( Bouches - du - Rhône ) ; 34 ° Le sieur Fioriua ...
... juillet 1858 à Fontaines ( Suisse ) , demeurant à Paris ; 33 ° Le sieur Conio ( Antonio ) , entrepreneur maçon , né le 20 novembre 1876 à Pompeiana ( Italie ) , demeurant à Marseille ( Bouches - du - Rhône ) ; 34 ° Le sieur Fioriua ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 février 11 Novembre 12 campagnes Alsace-Lorraine ans de services août Appareil autorisant la création avril Bouches-du-Rhône boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Saint-Denis boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bruxelles classe bureau de bienfaisance Code civil création d'un bureau Déclaration souscrite DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge Dispositif faculté de répudiation FALLIÈRES février janvier Journal officiel juge de paix juillet juin l'article 10 l'Exposition de Bruxelles mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux octobre paix du canton perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal quinze ans régiment d'infanterie coloniale représenté par Blétry représenté par Chassevent représentée par Bonnet-Thirion République française contresigné répudiation prévue Roubaix Nord septembre 1911 sieur vertu de l'article vue de renoncer