Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 6Imprimerie nationale, 1911 |
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... fixé à six mille quatre cents francs ( 6,400 ′ ) . Ventrent pas en ligne de compte , dans la subvention du dépar- 2 septembre . DÉCRET de naturalisations françaises ( art . 1911 . N ° 66 . 935 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. ...
... fixé à six mille quatre cents francs ( 6,400 ′ ) . Ventrent pas en ligne de compte , dans la subvention du dépar- 2 septembre . DÉCRET de naturalisations françaises ( art . 1911 . N ° 66 . 935 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. ...
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... dont le maximum annuel est fixé à six mille quatre cents francs ( 6,400 ' ) . Ventrent pas en ligne de compte , dans la subvention du dépar- 1 temeat , les allocations que celui - ci peut 1911 . N ° 66 . 935 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. ...
... dont le maximum annuel est fixé à six mille quatre cents francs ( 6,400 ' ) . Ventrent pas en ligne de compte , dans la subvention du dépar- 1 temeat , les allocations que celui - ci peut 1911 . N ° 66 . 935 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. ...
Pàgina 936
... fixé , allouée conformément aux dis- positions de l'article 65 de la loi du 26 décembre 1908 et du règle- ment d'administration publique du 5 juin 1909 . Elle sera calculée à raison de cent trente - sept dix - millimes ( 0 ' 0137 ) par ...
... fixé , allouée conformément aux dis- positions de l'article 65 de la loi du 26 décembre 1908 et du règle- ment d'administration publique du 5 juin 1909 . Elle sera calculée à raison de cent trente - sept dix - millimes ( 0 ' 0137 ) par ...
Pàgina 940
... fixé par le préfet , l'entrepre- neur entendu . A certains d'entre eux , l'entrepreneur devra s'assurer le concours de correspon- dants pour le service des voyageurs et pour celui des messageries et des marchan- dises , qui devront ...
... fixé par le préfet , l'entrepre- neur entendu . A certains d'entre eux , l'entrepreneur devra s'assurer le concours de correspon- dants pour le service des voyageurs et pour celui des messageries et des marchan- dises , qui devront ...
Pàgina 970
... fixé , calculée pour chaque kilomètre par- couru à raison de neuf millimes ( o'009 ) par place offerte aux voya- geurs et de quarante - deux millimes ( ofo42 ) par tonne de capacité de marchandises , que le matériel en service permettra ...
... fixé , calculée pour chaque kilomètre par- couru à raison de neuf millimes ( o'009 ) par place offerte aux voya- geurs et de quarante - deux millimes ( ofo42 ) par tonne de capacité de marchandises , que le matériel en service permettra ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 février 11 Novembre 12 campagnes Alsace-Lorraine ans de services août Appareil autorisant la création avril Bouches-du-Rhône boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Saint-Denis boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bruxelles classe bureau de bienfaisance Code civil création d'un bureau Déclaration souscrite DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge Dispositif faculté de répudiation FALLIÈRES février janvier Journal officiel juge de paix juillet juin l'article 10 l'Exposition de Bruxelles mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux octobre paix du canton perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal quinze ans régiment d'infanterie coloniale représenté par Blétry représenté par Chassevent représentée par Bonnet-Thirion République française contresigné répudiation prévue Roubaix Nord septembre 1911 sieur vertu de l'article vue de renoncer