Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 6Imprimerie nationale, 1911 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina 936
... date du 23 août 1910 , D'une part , Et M. Armand Peugeot , président du conseil d'administration de la Société ano- nyme des automobiles et cycles Peugeot , agissant au nom de cette société , en vertu de la délibération du conseil d ...
... date du 23 août 1910 , D'une part , Et M. Armand Peugeot , président du conseil d'administration de la Société ano- nyme des automobiles et cycles Peugeot , agissant au nom de cette société , en vertu de la délibération du conseil d ...
Pàgina 963
... date du 28 mai 1910 , approuvée par le décret du 31 mai 1910 ; Vu l'avenant intervenu à la date du 16 juin 1911 entre le préfet de la Seine , agissant au nom de la ville de Paris et la Compagnie générale des omnibus de Paris , et ayant ...
... date du 28 mai 1910 , approuvée par le décret du 31 mai 1910 ; Vu l'avenant intervenu à la date du 16 juin 1911 entre le préfet de la Seine , agissant au nom de la ville de Paris et la Compagnie générale des omnibus de Paris , et ayant ...
Pàgina 964
... DATE DU 28 MAI 1910 . Entre M. J. de Selves , sénateur , préfet de la Seine , grand - croix de la Légion d'honneur , agissant au nom de la ville de Paris , en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 1910 , et ...
... DATE DU 28 MAI 1910 . Entre M. J. de Selves , sénateur , préfet de la Seine , grand - croix de la Légion d'honneur , agissant au nom de la ville de Paris , en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 1910 , et ...
Pàgina 965
... date du 23 novembre 1910 , D'autre part : Il a été convenu ce qui suit : ART . 1 " . Le cabier des charges annexé à la convention en date du 28 mai 1910 est modifié conformément à l'avenant ci - joint . 2. Les conducteurs aériens seront ...
... date du 23 novembre 1910 , D'autre part : Il a été convenu ce qui suit : ART . 1 " . Le cabier des charges annexé à la convention en date du 28 mai 1910 est modifié conformément à l'avenant ci - joint . 2. Les conducteurs aériens seront ...
Pàgina 968
... date du 12 juin 1911 , et la lettre du ministre de l'intérieur , en date du 20 juillet 1911 ; Vu les lois des 3 mai 1841 et 27 juillet 1870 ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRETE : ART . 1 " . Sont déclarés d'utilité publique les travaux ...
... date du 12 juin 1911 , et la lettre du ministre de l'intérieur , en date du 20 juillet 1911 ; Vu les lois des 3 mai 1841 et 27 juillet 1870 ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRETE : ART . 1 " . Sont déclarés d'utilité publique les travaux ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 février 11 Novembre 12 campagnes Alsace-Lorraine ans de services août Appareil autorisant la création avril Bouches-du-Rhône boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Saint-Denis boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bruxelles classe bureau de bienfaisance Code civil création d'un bureau Déclaration souscrite DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge Dispositif faculté de répudiation FALLIÈRES février janvier Journal officiel juge de paix juillet juin l'article 10 l'Exposition de Bruxelles mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux octobre paix du canton perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal quinze ans régiment d'infanterie coloniale représenté par Blétry représenté par Chassevent représentée par Bonnet-Thirion République française contresigné répudiation prévue Roubaix Nord septembre 1911 sieur vertu de l'article vue de renoncer