Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 6Imprimerie nationale, 1911 |
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... ministre de l'intérieur et des cultes ) est autorisée la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Chavagnes - les - Redoux , canton de Pouzaugues ( Vendée ) . N ° 11987 . - DÉCRET autorisant la création d'un B. n ° 66 . 987 ...
... ministre de l'intérieur et des cultes ) est autorisée la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Chavagnes - les - Redoux , canton de Pouzaugues ( Vendée ) . N ° 11987 . - DÉCRET autorisant la création d'un B. n ° 66 . 987 ...
Pàgina 988
... autorisée la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Curzon , canton des Moutiers - les - Maufaits ( Vendée ) . No. 11988 . DÉCRET autorisant la création d'an bureau de bienfaisance dans la commune de Duault ( Côtes - du ...
... autorisée la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Curzon , canton des Moutiers - les - Maufaits ( Vendée ) . No. 11988 . DÉCRET autorisant la création d'an bureau de bienfaisance dans la commune de Duault ( Côtes - du ...
Pàgina 989
... autorisée la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Sermaise , canton de Dourdan - nord ( Seine - et- Oise ) . N11993 . - DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Vandenesse ( Côte ...
... autorisée la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Sermaise , canton de Dourdan - nord ( Seine - et- Oise ) . N11993 . - DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Vandenesse ( Côte ...
Pàgina 1347
... autorisée la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune d'Avezac - Prat , canton de la Barthe - de - Neste Hautes - Pyrénées ) . N ° 12070 . DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Bénac ...
... autorisée la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune d'Avezac - Prat , canton de la Barthe - de - Neste Hautes - Pyrénées ) . N ° 12070 . DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Bénac ...
Pàgina 1348
... autorisée la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Cleyzieu , canton de Saint - Rambert ( Ain ) . N ° 12074 . DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Cours ( Lot ) . Du 10 Octobre ...
... autorisée la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Cleyzieu , canton de Saint - Rambert ( Ain ) . N ° 12074 . DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Cours ( Lot ) . Du 10 Octobre ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 février 11 Novembre 12 campagnes Alsace-Lorraine ans de services août Appareil autorisant la création avril Bouches-du-Rhône boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Saint-Denis boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bruxelles classe bureau de bienfaisance Code civil création d'un bureau Déclaration souscrite DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge Dispositif faculté de répudiation FALLIÈRES février janvier Journal officiel juge de paix juillet juin l'article 10 l'Exposition de Bruxelles mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux octobre paix du canton perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal quinze ans régiment d'infanterie coloniale représenté par Blétry représenté par Chassevent représentée par Bonnet-Thirion République française contresigné répudiation prévue Roubaix Nord septembre 1911 sieur vertu de l'article vue de renoncer