Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 6Imprimerie nationale, 1911 |
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... août 1910 , concernant l'organisation et le fonctionnement d'un service public de transports automobiles pour voyageurs , messageries et marchandises entre Ceton et Saint - Germain - de -- la - Coudre ; Vu la convention passée , le 25 août ...
... août 1910 , concernant l'organisation et le fonctionnement d'un service public de transports automobiles pour voyageurs , messageries et marchandises entre Ceton et Saint - Germain - de -- la - Coudre ; Vu la convention passée , le 25 août ...
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... août 1881 à Nouzon ( Ardennes ) , demeurant à Ivry ( Seine ) ; 4o La dame Stemmelen ( Albertine ) , femme Klemann , née le 11 mars 1863 à Saint- Amarin ( Haut - Rhin ) , demeurant à Belfort ; 5 La dame Boersig ( Rose - Elvina ) , femme ...
... août 1881 à Nouzon ( Ardennes ) , demeurant à Ivry ( Seine ) ; 4o La dame Stemmelen ( Albertine ) , femme Klemann , née le 11 mars 1863 à Saint- Amarin ( Haut - Rhin ) , demeurant à Belfort ; 5 La dame Boersig ( Rose - Elvina ) , femme ...
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... août 1882 à Paris , y demeurant . ( Rambouillet , 18 Septembre 1911. ) N ° 12031.- Décret du Président de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contresigné par le garde des sceaux , ministre de la justice ) qui réintègre dans la qualité de ...
... août 1882 à Paris , y demeurant . ( Rambouillet , 18 Septembre 1911. ) N ° 12031.- Décret du Président de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contresigné par le garde des sceaux , ministre de la justice ) qui réintègre dans la qualité de ...
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... août 1911 , devant le juge de paix de Fraize ( Vosges ) , en vertu de l'article 10 du Code civil . 4 ° La demoiselle Ancel ( Marie - Louise - Rosalie ) , demeurant à Grand - Roche ( Vosges ) , née le 23 août 1898 à Orbey ( Alsace ...
... août 1911 , devant le juge de paix de Fraize ( Vosges ) , en vertu de l'article 10 du Code civil . 4 ° La demoiselle Ancel ( Marie - Louise - Rosalie ) , demeurant à Grand - Roche ( Vosges ) , née le 23 août 1898 à Orbey ( Alsace ...
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... août 1911 , par le père , devant le juge de paix de Fraize ( Vosges ) , en vue de renoncer , au profit de la susnommée , à la faculté de répudiation prévue par l'article 12 , § 3 , du Code civil . 9 ° Le sieur Ancel ( Paul - Jean ...
... août 1911 , par le père , devant le juge de paix de Fraize ( Vosges ) , en vue de renoncer , au profit de la susnommée , à la faculté de répudiation prévue par l'article 12 , § 3 , du Code civil . 9 ° Le sieur Ancel ( Paul - Jean ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 février 11 Novembre 12 campagnes Alsace-Lorraine ans de services août Appareil autorisant la création avril Bouches-du-Rhône boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Saint-Denis boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bruxelles classe bureau de bienfaisance Code civil création d'un bureau Déclaration souscrite DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge Dispositif faculté de répudiation FALLIÈRES février janvier Journal officiel juge de paix juillet juin l'article 10 l'Exposition de Bruxelles mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux octobre paix du canton perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal quinze ans régiment d'infanterie coloniale représenté par Blétry représenté par Chassevent représentée par Bonnet-Thirion République française contresigné répudiation prévue Roubaix Nord septembre 1911 sieur vertu de l'article vue de renoncer