Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 6Imprimerie nationale, 1911 |
Des de l'interior del llibre
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France. N ° 11978 . DÉCRET determinant la répartition des frais d'entretien et de réparation du barrage de la Truchère ( Saône - et - Loire ) . Du 26 Septembre 1911 . Par décret du Président de la République française ( contresigné par ...
France. N ° 11978 . DÉCRET determinant la répartition des frais d'entretien et de réparation du barrage de la Truchère ( Saône - et - Loire ) . Du 26 Septembre 1911 . Par décret du Président de la République française ( contresigné par ...
Pàgina 988
... République française ( contresigné par le président du Conseil , ministre de l'intérieur et des cultes ) est autorisée la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Curzon , canton des Moutiers - les - Maufaits ( Vendée ) ...
... République française ( contresigné par le président du Conseil , ministre de l'intérieur et des cultes ) est autorisée la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Curzon , canton des Moutiers - les - Maufaits ( Vendée ) ...
Pàgina 989
... République française ( contresigné par le président du Conseil , ministre de l'intérieur et des cultes ) est autorisée la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Sermaise , canton de Dourdan - nord ( Seine - et- Oise ) ...
... République française ( contresigné par le président du Conseil , ministre de l'intérieur et des cultes ) est autorisée la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Sermaise , canton de Dourdan - nord ( Seine - et- Oise ) ...
Pàgina 1032
... République FRANÇAISE ( contresigné par le garde des sceaux , ministre de la justice ) qui naturalise Français , par application de l'article 12 , § 2 , du Code civil : 1o Le sieur Follis ( Pierre ) , mineur , né le 21 juillet 1888 à ...
... République FRANÇAISE ( contresigné par le garde des sceaux , ministre de la justice ) qui naturalise Français , par application de l'article 12 , § 2 , du Code civil : 1o Le sieur Follis ( Pierre ) , mineur , né le 21 juillet 1888 à ...
Pàgina 1036
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contresigné par le garde des sceaux , ministre de la justice ) qui naturalise Français , par appli- cation de l'article 8 , $ 5 , n ° 4 , du Code civil : 1o Le sieur Serrati ( Paolo ) , employé au tramway du ...
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contresigné par le garde des sceaux , ministre de la justice ) qui naturalise Français , par appli- cation de l'article 8 , $ 5 , n ° 4 , du Code civil : 1o Le sieur Serrati ( Paolo ) , employé au tramway du ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 février 11 Novembre 12 campagnes Alsace-Lorraine ans de services août Appareil autorisant la création avril Bouches-du-Rhône boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Saint-Denis boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bruxelles classe bureau de bienfaisance Code civil création d'un bureau Déclaration souscrite DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge Dispositif faculté de répudiation FALLIÈRES février janvier Journal officiel juge de paix juillet juin l'article 10 l'Exposition de Bruxelles mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux octobre paix du canton perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal quinze ans régiment d'infanterie coloniale représenté par Blétry représenté par Chassevent représentée par Bonnet-Thirion République française contresigné répudiation prévue Roubaix Nord septembre 1911 sieur vertu de l'article vue de renoncer