Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 6Imprimerie nationale, 1911 |
Des de l'interior del llibre
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... Code civil , modifié par la loi da 22 juillet 1893 . Septembre 1911 . I DÉCLARATIONS EN VUE D'ACQUÉRIR LA QUALITÉ DE FRANÇAIS . 1o Le sieur Alberola ( Vincent - Pascal - Théodule ) , demeurant à Alger , né le 17 fé- vrier 1891 à ...
... Code civil , modifié par la loi da 22 juillet 1893 . Septembre 1911 . I DÉCLARATIONS EN VUE D'ACQUÉRIR LA QUALITÉ DE FRANÇAIS . 1o Le sieur Alberola ( Vincent - Pascal - Théodule ) , demeurant à Alger , né le 17 fé- vrier 1891 à ...
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... Code civil . 9 ° Le sieur Ancel ( Paul - Jean - Baptiste ) , demeurant à Grand - Roche ( Vosges ) , né le 7 mars 1905 à Plainfaing ( même département ) , d'un père ayant souscrit la décla- ration prévue par l'article 10 du Code civil et ...
... Code civil . 9 ° Le sieur Ancel ( Paul - Jean - Baptiste ) , demeurant à Grand - Roche ( Vosges ) , né le 7 mars 1905 à Plainfaing ( même département ) , d'un père ayant souscrit la décla- ration prévue par l'article 10 du Code civil et ...
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... Code civil . 28 ° Le sieur Baumhauer ( Xavier - Émile ) , demeurant à Belfort , né le 3 octobre 1904 au même lieu , d'un père né en Allemagne et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 23 août 1911 , par le père , devant ...
... Code civil . 28 ° Le sieur Baumhauer ( Xavier - Émile ) , demeurant à Belfort , né le 3 octobre 1904 au même lieu , d'un père né en Allemagne et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 23 août 1911 , par le père , devant ...
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... Code civil . 39 Le sieur Blanchemanche ( André - Eugène ) , demeurant à Nantes ( Loire - Infé rieure ) , ferme Bouchaud , no 6 , né le 14 juillet 1884 à Bistritz ( Russie ) , d'une mère ayant perdu la qualité de Française . Déclaration ...
... Code civil . 39 Le sieur Blanchemanche ( André - Eugène ) , demeurant à Nantes ( Loire - Infé rieure ) , ferme Bouchaud , no 6 , né le 14 juillet 1884 à Bistritz ( Russie ) , d'une mère ayant perdu la qualité de Française . Déclaration ...
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... Code civil . 50 ° La demoiselle Braun ( Germaine - Rénée ) , demeurant à Paris , née le 17 février 1906 à Londres ( Angleterre ) , d'un père ayant souscrit la déclaration prévue par l'ar- ticle 10 du Code civil . Déclaration souscrite ...
... Code civil . 50 ° La demoiselle Braun ( Germaine - Rénée ) , demeurant à Paris , née le 17 février 1906 à Londres ( Angleterre ) , d'un père ayant souscrit la déclaration prévue par l'ar- ticle 10 du Code civil . Déclaration souscrite ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 février 11 Novembre 12 campagnes Alsace-Lorraine ans de services août Appareil autorisant la création avril Bouches-du-Rhône boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Saint-Denis boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bruxelles classe bureau de bienfaisance Code civil création d'un bureau Déclaration souscrite DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge Dispositif faculté de répudiation FALLIÈRES février janvier Journal officiel juge de paix juillet juin l'article 10 l'Exposition de Bruxelles mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux octobre paix du canton perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal quinze ans régiment d'infanterie coloniale représenté par Blétry représenté par Chassevent représentée par Bonnet-Thirion République française contresigné répudiation prévue Roubaix Nord septembre 1911 sieur vertu de l'article vue de renoncer