Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 6Imprimerie nationale, 1911 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 91.
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... établissements ressortissant au département de l'instruction publique : Fondation Cirbied ( bibliothèque nationale ) . . . . . . . Vu l'avis du ministre des finances en date du 14 septembre 1911 , DÉCRETE : 300 ART . 1 " . Il est ouvert ...
... établissements ressortissant au département de l'instruction publique : Fondation Cirbied ( bibliothèque nationale ) . . . . . . . Vu l'avis du ministre des finances en date du 14 septembre 1911 , DÉCRETE : 300 ART . 1 " . Il est ouvert ...
Pàgina 950
... établissements de l'instruction publique . 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Fait à Rambouillet , le ...
... établissements de l'instruction publique . 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Fait à Rambouillet , le ...
Pàgina 953
... établissements . L'amortissement de cet emprunt s'effectuera dans une période maximum de quarante ans . 3. Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exé- cution du présent décret , qui sera inséré au Balletin des lois et ...
... établissements . L'amortissement de cet emprunt s'effectuera dans une période maximum de quarante ans . 3. Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exé- cution du présent décret , qui sera inséré au Balletin des lois et ...
Pàgina 986
... établissements publics ; Vu l'acte de décès du testateur ; Vu l'ensemble des pièces constatant l'accomplissement des formalités prescrites par le décret du 1 er février 1896 ; Vu la lettre du directeur des musées nationaux en date du 31 ...
... établissements publics ; Vu l'acte de décès du testateur ; Vu l'ensemble des pièces constatant l'accomplissement des formalités prescrites par le décret du 1 er février 1896 ; Vu la lettre du directeur des musées nationaux en date du 31 ...
Pàgina 987
... établissements publics : 1 ° L'Ordonnance » , peinture ; 2 ° Vue du village de Magenta » , étude ; 3 ° Buffles dans la campagne romaine » , étude ; " 4 ° Quatre petites vues d'Égypte et de Grèce ; 5 ° Deux dessins arabes ; 6 ° Cinq ...
... établissements publics : 1 ° L'Ordonnance » , peinture ; 2 ° Vue du village de Magenta » , étude ; 3 ° Buffles dans la campagne romaine » , étude ; " 4 ° Quatre petites vues d'Égypte et de Grèce ; 5 ° Deux dessins arabes ; 6 ° Cinq ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 11 février 11 Novembre 12 campagnes Alsace-Lorraine ans de services août Appareil autorisant la création avril Bouches-du-Rhône boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Saint-Denis boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bruxelles classe bureau de bienfaisance Code civil création d'un bureau Déclaration souscrite DÉCRET autorisant décret du Président demoiselle devant le juge Dispositif faculté de répudiation FALLIÈRES février janvier Journal officiel juge de paix juillet juin l'article 10 l'Exposition de Bruxelles mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux octobre paix du canton perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal quinze ans régiment d'infanterie coloniale représenté par Blétry représenté par Chassevent représentée par Bonnet-Thirion République française contresigné répudiation prévue Roubaix Nord septembre 1911 sieur vertu de l'article vue de renoncer