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" ... chevalier , finon en vertu de bons & légitimes titres ; & à ceux qui ne font point gentilshommes , de prendre la qualité d'Ecuyer , ni de timbrer leurs armes ; le tout à peine de quinze cens livres d'amende. "
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ... - Pàgina 135
editat per - 1782
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Le grand vocabulaire françois: contenant 10. L'explication de chaque mot ...

1769 - 614 pàgines
...concluions du Procureur général , défendit à tous Gentilshommes , de prendre la qualité de Meflire &de Chevalier , finon en vertu de bons & légitimes titres...font point Gentilshommes , de prendre la qualité d'Écuyers, ni detimbrer leurs armes , le tout à peine de quinze cens livres, d'amende. H ya quelques,...
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Le grand vocabulaire françois,: contenant 10. L'explication de chaque mot ...

1769 - 614 pàgines
...conclufions du Procureur général , défendit à tous Gentilshommes , de prendre la qualité de Médire &de Chevalier , finon en vertu de bons & légitimes titres ; & à ceux qui ne lont pomr Gentilshommes , de prendre la qualité d'Écuyers , ni de timbrer leurs armes , le rout à...
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Le grand vocabulaire françois: contenant 10. L'explication de chaque mot ...

1769 - 624 pàgines
..., de prendre la qualité de Meflire cVrde Chevalier , finon en vertu de bons & légitimes titres j & à ceux qui ne font point Gentilshommes , de prendre la qualité d'Écuyers , ni de timbrer leurs armes , le tout à peine de quinze cens livres d'amende. 11 ya quelques...
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Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ...

Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - 816 pàgines
...Lettres-Patentes dûement vérifiées en la Cour , 8t à tous Gen„ tilshommes de prendre la qualité de Meffire & de Chevalier, „ finon en vertu de bons & légitimes titres , & à ceux qui ne „ font pas Gentilshommes, de prendre la qualité d?Ec uy er, ni de ,, timbrer leurs armes, le tout à peine...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volum 22

Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 598 pàgines
...conclufions du procureur général , défendit à tous gentilshommes de prendre la qualité de meffire & de chevalier , finon en vertu de bons & légitimes...font point gentilshommes , de prendre la qualité d'Ecuyer , ni de timbrer leurs armes ; le tout à peine de quinze cens livres d'amende. Il ya quelques...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volum 6

1786 - 836 pàgines
...vérifiées en la cour; à tous gentilshommes de prendre la qualité de meffires & de chevaliers , fmon en vertu de bons & légitimes titres ; & à ceux qui...font point gentilshommes , de prendre la qualité d'écuyers , ni de timbrer leurs armes , le tout à peine de quinze cens livres d'amende. Ces mefures...
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Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ...

1786 - 850 pàgines
...la cour ; à tous gentilshommes de prendre la qualité de nieffires & de chevaliers , fmon en verni de bons & légitimes titres ; & à ceux qui ne font point gentilshommes , de prendre la qualité d'écuyers , ni de timbrer leurs armes , le tout à peine de quinze cens livres d'amende. Ces mefures...
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